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Texte de la REPONSE :
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MARCHÉS DE LA MISÈRE PRÈS DE LA PORTE DE MONTREUIL Mme la présidente. La parole est à Mme George
Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1641, relative aux marchés de la
misère près de la Porte de Montreuil.
Mme George
Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État, je souhaite, avec ma
collègue Danièle Hoffman-Rispal, attirer votre attention sur la question
récurrente des marchés de la misère dans l'est parisien. Tout le monde le sait :
des centaines de personnes, chaque semaine, vendent des biens de récupération
mais aussi des biens de provenance douteuse, des articles alimentaires plus ou
moins périmés, à même le sol, à Belleville, Porte de Montreuil ou Porte de
Bagnolet, aggravant ainsi sensiblement la sensation des habitants de vivre dans
la saleté voire dans des zones de non-droit. La question concerne tous les
acteurs publics, tant les collectivités publiques que l'État, car il s'agit à la
fois de sécurité, d'hygiène, de gestion de la voirie et de lutte contre
l'exclusion. Je rappelle que chacun doit prendre ses responsabilités en matière
de gestion de l'espace public : les forces de police doivent être en mesure de
saisir la marchandise volée, d'assurer la sécurité du secteur et, le cas
échéant, de verbaliser.
Les populations de l'est parisien ont l'impression
d'être traitées avec moins d'égard que d'autres. Une telle situation n'aurait
jamais perduré dans les quartiers plus riches de l'ouest parisien, tels le
septième ou le seizième arrondissement.
Tous les acteurs publics sont garants
du développement économique des quartiers de l'est parisien et de leur
tranquillité. Les commerçants ne peuvent pas accepter que se développent devant
leur commerce des activités parallèles qui mettent en danger leur activité
économique. Il n'est pas acceptable non plus de mettre en danger l'intégrité
physique des habitants par la vente de produits périmés ou du moins n'ayant pas
suivi les parcours sanitaires habituels.
Nous sommes conscientes qu'il est
nécessaire de trouver une solution à l'échelle de la région parisienne. Les
habitants de ces quartiers et leurs élus ne peuvent seuls assumer l'insertion de
centaines de personnes qui vivent dans l'exclusion et souvent dans l'errance.
Mais nous savons aussi qu'il n'est pas raisonnable de renvoyer le problème d'un
arrondissement à l'autre. Il faut donc que tous les acteurs publics, à l'échelle
de l'agglomération, se mettent ensemble pour trouver une solution. Mais l'État
est tout de même le premier acteur dans cette affaire car c'est lui qui est en
charge de la grande exclusion. Or j'ai écrit à ce sujet à M. le préfet de
région, Daniel Canepa, sans avoir reçu de réponse à ce jour.
Votre ministère
a-t-il entrepris de bâtir un plan pour prendre à bras-le-corps la question des
marchés de la misère et comptez-vous demander à M. Canepa de s'en occuper ? La
mairie du vingtième arrondissement est en train de monter un projet de
ressourcerie. Il en faudrait certes beaucoup à l'échelle de la région parisienne
pour régler le problème, mais comptez-vous soutenir ce type de projet, l'État
est-il prêt à prévoir le budget pour leur permettre de fonctionner, compte tenu
des emplois créés pour les personnes qui y seraient affectées ?
Mme
la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État
chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État
chargée de la santé. Madame Pau-Langevin, je vous transmets la réponse de
Mme Montchamp :
" Madame la députée, vous avez bien voulu appeler mon
attention sur le problème des marchés de la misère situés aux alentours de la
Porte de Montreuil.
Depuis quelques mois, les commerçants voient leur chiffre
d'affaires s'effondrer en raison d'un véritable commerce parallèle, concernant
près de 3 000 vendeurs à la sauvette, qui s'est développé aux environs immédiats
de la porte de Montreuil. Cette situation provoque la colère des riverains et
des commerçants qui, eux, paient des taxes et voient leurs activités menacées
par le développement de cette concurrence déloyale et illégale. Cette situation
n'est pas tolérable.
Le préfet de police est déjà intervenu et a mobilisé des
forces de police conséquentes. Toutefois, au-delà de cette stricte préoccupation
de maintien de l'ordre public, il nous faut apporter une réponse plus large. Ces
marchés de la misère sont en grande partie la manifestation de la grave crise
économique que nous traversons.
Pour protéger nos concitoyens, le
Gouvernement a pris des mesures courageuses afin que notre système de protection
sociale ne constitue par la variable d'ajustement de la crise. L'effort en
direction des ménages les plus modestes est massif dans notre pays grâce à la
fiscalité mais avant tout grâce aux prestations sociales. Ainsi, d'après
l'INSEE, en 2009, les déciles correspondant aux 20 % les plus modestes de la
population avaient un niveau de vie moyen égal à 7 200 euros par an avant toute
aide et, après versement des prestations sociales et des allocations, leur
revenu atteignait plus de 11 000 euros, soit une augmentation supérieure à 50 %.
Pour limiter les effets de la crise, particulièrement chez les plus démunis,
l'État a par ailleurs accru ses efforts : le Président de la République a décidé
d'augmenter l'allocation adulte handicapé et l'allocation de solidarité aux
personnes âgées de 25 % sur la durée du quinquennat. Les dépenses que l'État
consacre à l'AAH sont ainsi passées entre 2005 et 2010 de 4,9 milliards à 6,6
milliards d'euros, soit une augmentation de 34 %. Par ailleurs, depuis 2010, les
conjoints survivants disposant de pensions modestes et de faibles ressources
bénéficient d'un relèvement de leur pension de réversion de base, dans la limite
d'un plafond de 800 euros en 2010.
Le Gouvernement a également pris d'autres
mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus démunis : division par trois des
marges arrières dans la grande distribution, baisse du tarif électrique de
première nécessité, tarif spécial de solidarité pour le gaz.
Enfin, je vous
rappelle que le Président de la République a également décidé de mettre en place
dès 2009 le revenu de solidarité active, qui bénéficie à 1,87 million de foyers,
soit 3,8 millions personnes.
Madame la députée, vous pouvez donc constater
que le Gouvernement est entièrement mobilisé face à la crise pour lutter contre
la pauvreté et l'exclusion dans notre pays. "
Mme la
présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme
George Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État, je suis très déçue
par cette réponse parce que je ne demandais pas une explication générale de ce
que fait le Gouvernement face à la crise, dont nous savons qu'elle frappe
durement nos concitoyens. Ma question portait sur un sujet précis : que fait-on
concernant ces marchés de la misère à la Porte de Montreuil ? Manifestement, la
réponse ne cadre pas avec l'urgence du problème que nous devons affronter dans
nos quartiers.
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