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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le grand retard de la France sur le marché du CO2. Le réchauffement climatique est le défi du siècle qui s'ouvre, et différents outils ont été mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, au premier rang desquels on trouve le CO2. Un système de quotas d'émissions a été instauré, avec la possibilité d'acheter et de vendre des droits d'émettre du CO2. Ce marché est en pleine expansion, avec un montant de 40 milliards d'euros en 2007. Les entreprises françaises apparaissent singulièrement absentes de ce marché, ce qui est inquiétant car nombre de nos industries ont besoin de ces droits. En Europe, c'est la place de Londres qui est en pointe. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour dynamiser la « finance carbone » en France.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté d'exercer une présence dominante sur le marché des unités « carbone », résulte de la volonté d'acteurs privés, au premier chef les courtiers, en ce qui concerne les quotas échangés dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Il en va de même pour les unités générées par des projets réalisés au titre des articles 6 (projets de mise en oeuvre conjointe) et 12 (mécanisme de développement propre) du protocole de Kyoto. Dans ces deux cas, dès les années 2002-2003, les courtiers londoniens se sont positionnés aux avant-gardes en Europe. Ils furent vite suivis par les investisseurs, fonds spécialisés puis banques dans un premier temps, fonds spéculatifs « hedge funds » dans un second temps. Cette stratégie de la « City », soutenue par la ville de Londres, n'a ainsi pas eu besoin d'un soutien de l'État britannique pour être efficace : on peut estimer que la moitié du marché des unités « carbone » actuellement échangées de par le monde le sont à Londres. Néanmoins, si l'on raisonne en volume de chiffre d'affaires que génèrent ces transactions, le chiffre de 40 milliards d'euros apparaît excessif. Entre 1/100 et 2/100 de ce montant serait une estimation sans doute plus proche de la réalité. Ces derniers chiffres correspondent toutefois à plusieurs centaines d'emplois. Conscients de l'enjeu que pouvait représenter à terme le négoce de ces unités « carbone », les pouvoirs publics ne sont pas restés indifférents. Dès 2004, la mission interministérielle de l'effet de serre a milité pour la création d'une plate-forme électronique de négoce des quotas européens, ce qui a abouti au lancement, en juin 2005, avec le soutien de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances et la participation active de la Caisse des dépôts, d'une plate-forme opérée par Powernext (désormais Bluenext). Par ailleurs, les pouvoirs publics (la mission interministérielle de l'effet de serre, la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie et des finances, le fonds français pour l'environnement mondial), se sont employés à sensibiliser les acteurs industriels et financiers français aux mérites des mécanismes de projet prévus par le protocole de Kyoto. Un guide, actuellement en cours d'actualisation, élaboré sous le pilotage de la mission interministérielle de l'effet de serre, a été diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires. Par ailleurs, nombre de présentations sur ce thème furent faites en France (avec le soutien d'UBIFRANCE) et à l'étranger, par la mission interministérielle de l'effet de serre et par la direction générale du trésor et de la politique économique. Les résultats obtenus n'ont pas atteint leur pleine maturité : à quelques exceptions près, entreprises et établissements financiers ne manifestent encore qu'un intérêt second aux nouveaux instruments dérivés de la « finance carbone ». Pour les pouvoirs publics, il s'agit d'en démontrer la pertinence dans le cadre d'une action efficace visant la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
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