13ème législature

Question N° : 16435	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1089
	Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4440
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	automobiles
Analyse :	véhicules non polluants. développement
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les voitures électriques. Un célèbre constructeur français est en train de lancer à l'étranger la première voiture électrique commercialisée à grande échelle. La voiture devrait être mise sur le marché en 2012. Le premier avantage de ce véhicule outre la réduction de la pollution sonore et de ne pas émettre de CO2 à la condition que l'électricité provienne d'énergie propre telle que le solaire ou l'éolien et ainsi lui permettre d'accroître son indépendance énergétique. Pour encourager ce projet ambitieux et novateur, le gouvernement du pays concerné s'est engagé à ce que les taxes sur le véhicule électrique ne dépassent pas 10 % (contre 60 % pour les voitures à essence). C'est aussi un nouveau modèle économique qui est mis en place puisque l'automobiliste est propriétaire de son véhicule mais loue sa batterie. C'est ainsi tout un réseau de loueur et de chargeur de batterie qui devrait être mis en place. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un tel projet serait susceptible de voir le jour en France et plus particulièrement dans les grandes villes.
Texte de la REPONSE :	Le véhicule électrique présente un intérêt écologique réel : sa propulsion n'induit aucune émission ni de gaz à effet de serre ni de polluants tels que les oxydes d'azote, les particules ou le monoxyde de carbone. Il offre par ailleurs des performances intéressantes en termes de réduction des nuisances sonores. Aussi, l'acquisition de véhicules automobiles terrestres à moteur électrique bénéficie-t-elle d'un bonus de 5 000 EUR dans le cadre du dispositif du bonus écologique mis en place par le Gouvernement à la suite des travaux du Grenelle de l'environnement. Le développement annoncé en Israël d'une filière de véhicules électrique est rendu possible par les faibles distances moyennes parcourues dans ce pays. En France, de tels développements sont envisageables surtout dans les zones urbaines. Afin de stimuler l'offre industrielle sur ce segment en France, un groupe de travail consacré au « développement industriel de véhicules très performants » a été mis en place. Ce groupe, présidé par Dominique Clément, réfléchit aux conditions de développement de véhicules hybrides rechargeables et tout électriques. Son travail doit aboutir à la mise en place d'un programme d'action en faveur du véhicule propre. Ce plan proposera en particulier d'accélérer le développement des technologies sous-jacentes en soutenant des projets collaboratifs de recherche et de développement suffisamment innovants pour permettre à la France de prendre de l'avance dans ce secteur. De tels projets permettront de favoriser la compétitivité des entreprises françaises et de créer des emplois. Ce plan devra permettre de développer l'offre industrielle de véhicules électriques à travers des incitations économiques adaptées, des démarches d'achats groupés et des campagnes d'information. La France dispose de tous les atouts pour réussir dans ce secteur : des constructeurs automobiles performants, des équipementiers de premier rang, des entrepreneurs porteurs de projets innovants, des centres de recherche, des fabricants de batteries... et d'une réelle connaissance du sujet tirée de l'expérience des années 1990-2000. Des initiatives ont été prises, mais elles restaient ponctuelles (expérimentations dans le cadre du PREDIT, appel d'offres de La Poste). Il faut se féliciter des nombreuses annonces qui ont été faites ces dernières semaines et qui impliquent des entreprises françaises : le véhicule électrique que Renault commercialisera d'ici 2012, le développement à grande échelle de la micro-hybridation de Valeo sur la gamme PSA, l'expérimentation lancée par Toyota et EDF sur les systèmes de charge intelligents... Toutes ces annonces montrent que la France a un rôle important à jouer dans la promotion de cette filière. Il convient aujourd'hui d'identifier et de lever tous les obstacles à la commercialisation et à la circulation de ce type de véhicules, électriques ou hybrides rechargeable. Il faut également partager les retours d'expérience et élaborer une stratégie commune entre acteurs publics et privés. Si chacun s'y implique - État, collectivités locales, entreprises, chercheurs, particuliers -, l'émergence d'une nouvelle génération de voitures électriques en France aura lieu rapidement.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O