FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16443  de  M.   Nicolas Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1079
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la médaille militaire aux personnels n'appartenant plus à l'armée d'active. Les contingents de médailles militaires sont fixés par décret du Président de la République. A l'occasion du 60ème anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence, 199 médailles militaires ont été concédées lors de promotions spéciales. Aussi, il souhaiterait savoir si une telle mesure était envisagée à l'occasion du 90ème anniversaire de la victoire de 1918, et ceci afin de compenser les lenteurs administratives.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N