FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16447  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1087
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  commission du Livre blanc de la défense. secret défense. respect
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les faits suivants. Le Figaro magazine du 2 février 2008, avec en première page «secret défense», fait paraître un article intitulé «ce que dit le Livre blanc de la défense». Le journal explique ensuite qu'il a eu accès aux travaux de la commission du Livre blanc et en détaille plusieurs éléments. Bien entendu, les membres de la commission de la défense de l'Assemblée nationale n'ont pas été informés de tous ces éléments et en sont donc réduits à devoir lire la presse pour connaître l'évolution du travail dans ce domaine. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelle démarche il entend entreprendre pour trouver les auteurs de ces fuites et en tirer les conclusions quant à leur responsabilité. S'agissant d'un domaine très sensible où les participants sont tenus par le secret absolu, de tels faits ne sauraient demeurer sans conséquence.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N