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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur du travail
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités particulières de reconnaissance du mérite des travailleurs handicapés. Souvent, ils ne peuvent, en effet, travailler qu'à temps partiel. Dans ces conditions, ils ne peuvent recevoir la médaille d'honneur du travail, les services à temps partiels étant retenus au prorata du temps de travail accompli. Dans une réponse à une question écrite, en 2005, il était indiqué qu'une réflexion devrait être entreprise afin de tenir compte des efforts qu'ils sont amenés à fournir au quotidien dans leur activité professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude ainsi que les mesures que le Gouvernement, qui a fait de la prise en compte des personnes handicapées, un des axes majeurs de sa politique, entend prendre en la matière afin de ne pas laisser pour compte les personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités de reconnaissance du mérite des travailleurs handicapés et plus particulièrement au titre de la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail, décernée par le M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, est destinée à récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie ou du commerce. Sa réglementation a connu de nombreuses réformes. La dernière, en date du 17 octobre 2000, a considérablement élargi ses possibilités d'accès sans redéfinir la prise en compte du travail à temps partiel auquel sont soumis beaucoup de travailleurs handicapés. Toutefois, il est tenu compte du travail à mi-temps pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Pour son calcul, il est admis de comptabiliser le travail à mi-temps comme du travail à temps complet.
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