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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la législation relative au label « Entreprises du patrimoine vivant », créé par l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette disposition promeut le développement des entreprises détenant un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Il lui demande quel est aujourd'hui le bilan de la mise en application de cette disposition.
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Texte de la REPONSE :
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Entre juin 2006 et février 2008, environ 850 dossiers ont été examinés lors des réunions mensuelles de la Commission nationale du patrimoine vivant qui a rendu 485 avis favorables. À ce jour, 450 labels ont été attribués par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Trois régions concentrent 44 % des labels accordés. Il s'agit de l'Ile-de-France, de la région Rhône-Alpes et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les taux de labellisation varient très fortement selon les régions. Ainsi, seules 26 des candidatures présentées par la région Pays de la Loire bénéficient du label EPV contre 78 % pour la région Midi-Pyrénées. Le taux moyen de labellisation est de 57 %. Les métiers d'art représentent près de 80 % des entreprises labellisées, mais de nouveaux secteurs émergent (nautisme, automobile, machinisme agricole). Les entreprises labellisées bénéficient d'une promotion exceptionnelle à travers le site « www.patrimoine-vivant.com » et sont, en outre, encouragées à se développer par le biais de deux crédits d'impôt : une majoration du crédit d'impôt apprentissage à 2 200 euros par apprenti employé au lieu de 1 600 euros ; un crédit d'impôt « création » pour les dépenses liées à la conception de nouveaux produits dont les modalités ont été assouplies par l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2007. Outre le recensement d'entreprises issues de nouveaux secteurs d'activité, les efforts se concentrent sur la promotion du label à l'export notamment grâce au portage des PME à l'international et à l'exposition d'oeuvres dans de nombreux salons et manifestations (Salon du patrimoine culturel, Maison & Objet, Musicora, notamment).
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