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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) est resté longtemps insuffisant. On assiste à une montée en charge significative de ce secteur et un rééquilibrage territorial. Ainsi, au 31 décembre 2007, les capacités nationales sont les suivantes : le nombre total de structures d'HAD en France s'élève à 204 en 2007 contre 108 en 2002 ; il n'existe plus d'objectif en nombre de places, mais on peut cependant mesurer l'évolution en nombre de journées : 2 379 364 journées en 2007, 1 956 213 en 2006 et 1 511 053 en 2005. Les inégalités géographiques se réduisent puisque seuls trois départements métropolitains (Haute-Loire, Lozère et Haute-Corse) en 2007 ne comptent aucune journée d'HAD contre huit en 2006, treize en 2005, trente-trois en 2002 et cinquante-deux en 1999. Dans les DOM, l'offre d'HAD existe en Guadeloupe et à la Réunion-Mayotte. La mesure de l'activité d'HAD par territoire de santé permet une approche géographique plus fine : en 2007, dix territoires de santé sur 167 ne comptent aucune journée d'HAD (soit 95 % des territoires de santé couverts) ; en 2006, vingt-cinq territoires de santé sur 167 ne comptaient aucune journée d'HAD (soit 84 % des territoires de santé couverts). Ce développement de l'HAD va se poursuivre et s'accélérer. En effet, son essor est essentiel pour que le système de soins réponde pleinement aux besoins médicaux et médicosociaux des malades tout en respectant leur souhait de continuer à vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Le Gouvernement a donc affiché sa volonté de renforcer le développement des structures d'HAD et son objectif d'atteindre 15 000 places d'ici 2010, soit environ cinq millions de journées. Dans cette perspective, diverses mesures facilitent ce développement : l'ordonnance du 4 septembre 2003 supprime l'opposabilité de la carte sanitaire aux structures d'hospitalisation à domicile ; les SROS III intègrent le développement de l'HAD au moyen d'un volet spécifique ; l'abrogation de l'ancien article L. 6122-3 a permis la fin du taux de change qui limitait particulièrement le développement des places d'HAD ; il n'est plus nécessaire de fermer des lits d'hospitalisation complète pour créer des places d'HAD ; la mise en oeuvre d'une complète tarification à l'activité est un élément favorable pour donner à l'HAD une impulsion nouvelle. À compter du 1er janvier 2006, tous les établissements d'hospitalisation à domicile publics ou privés (PSPH, associatifs ou à but lucratif) sont financés à 100 % dans le cadre de la tarification à l'activité ; depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, les structures d'HAD ont la possibilité d'intervenir dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).
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