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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. On estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Une récente étude, menée par des médecins hygiénistes français, vient d'ailleurs de mettre au jour une nouvelle source d'infections nosocomiales : les sondes externes d'échographie. Ces sondes seraient colonisées par 7 % de bactéries pathogènes. Les bactéries détectées seraient de toutes sortes, des plus courantes comme l'Escherichia coli, responsable d'infections urinaires, aux plus coriaces comme le staphylocoque doré. L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de renforcer l'application des recommandations en matière d'hygiène dans les établissements de santé et les mesures de prévention. À ce titre l'auteur suggère de développer les audits de pratiques dans les établissements. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition d'une part et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique. Tous les établissements de santé doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999) ou une sous-commission de la communauté médicale d'établissement en charge des mêmes attributions, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Ces infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des infections nosocomiales est un élément fondamental de la sécurité des soins. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Les résultats de la troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales (juin 2006) sont encourageants : en effet, 4,97 % des patients étaient infectés le jour de l'enquête (17 820 patients), soit une diminution (- 12 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (- 40 %) de la prévalence des patients infectés par Staphylococcus aureus, résistant à la méticilline (SARM). Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 repose sur cinq orientations associées à des objectifs quantifiés. L'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux est une des orientations. Elle repose sur l'actualisation et le renforcement de l'appropriation des recommandations par les professionnels, sur le développement de l'évaluation des pratiques professionnelles, notamment par le développement des programmes d'audits et sur la formation des professionnels. Un objectif spécifique a été fixé pour 2008 : 75 % au moins des établissements de santé réalisent des audits de bonnes pratiques. Depuis 2005 et tous les deux ans, des circulaires relatives à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière incitent les établissements de santé à la réalisation d'un audit sur une thématique nationale. Les thèmes ont été : l'utilisation des solutions hydroalcooliques en 2005, et la préparation cutanée de l'opéré en 2007. Cette démarche d'audit s'intègre parfaitement dans l'évaluation des pratiques professionnelles de la certification des établissements de santé. Le groupe national de pilotage du programme de lutte contre les infections, mis en place par arrêté du 14 novembre 2005, a souhaité placer le développement des programmes d'audit parmi les premières actions à mener. Ainsi, le groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) a été mis en place fin 2005. Il repose sur un partenariat des cinq centres interrégionaux de coordination de lutte contre les infections nosocomiales pour répondre aux demandes des équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière des établissements de santé et leur fournir des outils techniques pour la réalisation de l'évaluation des pratiques d'hygiène directement utilisables par les professionnels sur les thèmes prioritaires retenus au niveau national. La mise en place d'un tableau de bord des infections nosocomiales dans chaque établissement de santé associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est un autre axe fort du programme national 2005-2008. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Le tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci, de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Publié pour la première année en 2006 avec un seul indicateur, il en compte aujourd'hui cinq, dont un sur la consommation de produits hydroalcooliques (PHA). Les résultats sont très encourageants, puisqu'en 2008 plus de 80 % des établissements ont atteint les classes les plus performantes en ce qui concerne l'indice mesurant les activités de la lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) alors que seulement 1 % sont positionnés dans la dernière classe. Cependant, seulement 11 % des établissements atteignent plus de 70 % de leur objectif personnalisé de consommation de PHA en 2008. Devant ces résultats, une journée nationale « mission mains propres » a été organisée le 23 mai 2008 en faveur de la désinfection des mains et sera renouvelée le 5 mai 2009. Cette action à visée nationale se voulait dynamisante et incitative pour les établissements. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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