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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes du secteur privé de l'obstétrique dans notre pays. En effet, si l'accouchement est au nombre des sujets sensibles en matière de santé publique, cette année semble marquer un tournant pour l'ensemble du secteur qui peut lui être fatal. A l'heure où la France s'enorgueillit d'un taux de fécondité parmi les plus élevés en Europe, des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons de coût ; ainsi, alors que cette année marque l'arrêt de la convergence public/ privé, le secteur de l'obstétrique privé est particulièrement affecté par cette décision. Or, celui-ci contribue au maillage du territoire puisqu'il représente près de 30 % de l'activité totale. Alors que le coût d'un accouchement s'élève aux environs de 2 300 euros, les établissements privés reçoivent un remboursement de 1 800 euros. La perte sèche par accouchement pour le privé est donc de 500 euros, et les revalorisations actuelles dans ce secteur ne semblent pas tenir compte de l'évolution des charges d'exploitation. Afin de préserver la filière privée de l'accouchement dans notre pays et la sécurité de ces actes médicaux, il apparaît souhaitable de revaloriser les remboursements dédiés au secteur privé dans le cadre de la campagne tarifaire 2008. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises afin de préserver le secteur privé de l'obstétrique dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La rémunération de l'activité d'obstétrique au sein du secteur privé doit être analysée globalement, c'est-à-dire en associant la rémunération de l'accouchement à celle de la prise en charge des nouveau-nés. En effet, historiquement, dans les établissements de santé privés, la rémunération des établissements portait uniquement sur l'accouchement ; la prise en charge du nouveau-né n'étant pas valorisée. Depuis le 1er mai 2002, la prise en charge du nouveau-né a été individualisée, mais, du fait d'une montée en charge progressive, elle est restée sous-valorisée jusqu'en 2008. À compter de l'année 2009, avec la mise en place de nouvelles modalités de fixation des tarifs, fondées notamment sur l'utilisation de données de coûts, la rémunération de l'activité a pu être corrigée : la prise en charge des nouveau-nés a été revalorisée en fonction de la réalité des coûts de la prestation. Ainsi, l'équilibre économique global de l'accouchement est désormais respecté. De plus, il est important de souligner que ces tarifs, correspondant aux prises en charge standards réalisées dans 69 % des naissances, ont évolués en moyenne de 2,7 % chaque année jusqu'en 2010, alors même que le taux d'évolution moyen des tarifs nationaux, pour cette même période, a été de 0,23 %. Aussi, la préservation du niveau de rémunération de cette activité est assurée.
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