Texte de la REPONSE :
|
Le département du Cher compte 190 communes classées en zone de revitalisation, soit une population de 25 028 habitants. Pour cinquante-quatre de ces communes, il s'agit d'un classement à titre conditionnel, c'est-à-dire qu'elles en perdront le bénéfice si elles n'intègrent ou ne constituent pas une intercommunalité à fiscalité propre. Ces communes sont : Ainay-le-Vieil, Apremont-sur-Allier, Arcomps, Ardenais, Beddes, La Celette, La Celle-Condé, La Chapelle-Hugon, Châteaumeillant, Le Châtelet, Le Chautay, Cours-les-Barres, Croisy, Cuffy, Culan, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Germigny-l'Exempt, La Guerche-sur-l'Aubois, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, Lignières, Loye-sur-Arnon, Lugny-Bourbonnais, Maisonnais, Menetou-Couture, Montlouis, Morlac, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois, La Perche, Préveranges, Reigny, Rezay, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Vitte, Saulzais-le-Potier, Sidiailles, Tendron, Torteron, Touchay, Vesdun, Villecelin. La date d'intégration d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, initialement fixée au 31 décembre 2006, a été repoussée par deux amendements parlementaires successifs : tout d'abord au 31 décembre 2007, puis au 31 décembre 2008 par l'article 70 de la loi de finances pour 2007 n° 2006-1666 du 21 décembre 2006. Cette disposition de la loi de finances permettra ainsi aux équipes municipales issues des prochaines élections municipales de faire les choix en matière de coopération intercommunale.
|