13ème législature

Question N° : 164	de  M.   Huyghe Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4789
	Réponse publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5998
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Sébastien Huyghe souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais impartis aux candidats ayant échoué une première fois à l'épreuve pratique du permis de conduire pour repasser cette épreuve, consécutif au manque chronique d'inspecteurs du permis de conduire. En effet, les professionnels d'auto-écoles ainsi que les jeunes candidats dénoncent l'importance de cette attente, qui est aujourd'hui de plus de six mois dans le Nord. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge des permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible de prévoir des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour permettre une meilleure gestion de leurs difficultés.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O