13ème législature

Question N° : 16505	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1106
	Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5826
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	zones d'attente
Analyse :	assistance juridique. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer pour les années 2006 et 2007 le budget consacré par l'État à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).
Texte de la REPONSE :	L'État et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ont signé le 19 décembre 2005 une convention selon laquelle l'ANAFE tient des permanences dans les lieux d'hébergement sis sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle afin d'assister les étrangers maintenus dans la connaissance et l'exercice de leurs droits. L'association affecte à cette mission une équipe de 10 à 15 personnes, composée de salariés ou de bénévoles, habilités par le ministère, après avis du directeur de la police aux frontières. Cette mission, qui a été prolongée par des avenants successifs, s'est toujours exercée à titre gratuit.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O