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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences faites aux femmes. Chaque année en France 1 590 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 1 499 963 femmes sont victimes de harcèlement sexuel dans l'espace public, 50 000 femmes sont victimes de viol (estimations fournies par le GAMS, Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles). Afin de lutter contre les violences conjugales, le Parlement a adopté la loi n° 2006-339 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Ce n'est qu'un début. L'empilement des petites mesures pourrait laisser penser que la lutte contre les violences faites aux femmes fait désormais partie des priorités nationales. Il n'en est rien. Malheureusement, les chiffres demeurent éloquents de ce point de vue. Elle lui demande de mettre en place une politique plus radicale permettant enfin de lutter efficacement contre ce terrible fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Bien qu'elles se développent dans la sphère privée et échappent ainsi largement à l'observation des forces de l'ordre, les violences intrafamiliales constituent une forte préoccupation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a fait de la lutte contre les violences aux personnes une priorité de son action. Au-delà des textes législatifs cités par l'honorable parlementaire, des instructions ont été données aux services de police et de gendarmerie afin qu'une attention particulière soit portée à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. En outre, une mission d'étude sur le rôle de l'alcool dans les violences intrafamiliales a été confiée à M. Alain Bauer. Par ailleurs, une expérimentation de prédéclaration de plainte par Internet sera prochainement menée, afin de faciliter les dépositions des victimes. Les policiers et les gendarmes, qui bénéficient d'une formation spécifique dans ce domaine, ont pour directive d'engager systématiquement des procédures judiciaires et d'inciter les victimes à déposer plainte, de manière à renforcer la réponse judiciaire. Les partenariats établis avec l'ensemble des acteurs concernés (bailleurs sociaux, travailleurs sociaux, personnels de l'éducation nationale, etc.) visent notamment à partager les informations permettant de déceler le plus en amont possible les actes de violence, dont sont notamment victimes les femmes. Le ministère de l'intérieur s'attache également à développer un partenariat avec les associations afin que la prise en compte des femmes victimes soit la plus précoce possible. Une convention a ainsi été signée le 7 mars 2006 avec des associations spécialisées (Centre national d'information aux droits des femmes et des familles, Fédération nationale solidarité femmes) pour améliorer l'accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences au sein du couple. Des permanences d'associations d'aide aux victimes sont assurées dans de nombreux services de police et de gendarmerie et renforcent l'action des correspondants « aide aux victimes » des forces de l'ordre. À l'échelon national, le ministère de l'intérieur dispose d'une délégation aux victimes, composée de policiers et gendarmes, qui constitue un point d'entrée privilégié pour les associations. Enfin, dans le même esprit, la présence d'intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie se développe pour garantir un meilleur accueil et une meilleure orientation des victimes. Vingt-six psychologues ont déjà été recrutés pour travailler au sein même des commissariats et trente postes supplémentaires seront créés en 2008.
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