| Question N° :
16511
|
de
M.
Lorgeoux Gérard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
12/02/2008
page :
1121
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
fonction publique hospitalière
|
|
Tête d'analyse :
|
contractuels
|
|
Analyse :
|
rémunérations. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels hospitaliers qui sont embauchés à partir de 45 ans. Réglementairement, les intéressés ne peuvent prétendre à une éventuelle titularisation et ils demeurent donc contractuels au cours de leur future carrière professionnelle. Ils ne sont donc pas soumis logiquement au statut de la fonction publique accompagné de divers avantages. Cependant, cette catégorie de personnels assure les mêmes missions que leurs collègues titulaires. Or, ils se voient refuser l'octroi de la prime de service qui correspond en réalité au treizième mois. Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions sur ce point précis afin de palier à une certaine injustice.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|