FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16527  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 17/06/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1122
Date de changement d'attribution :  01/04/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de sa question n° 117759 du 7 février 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cas des enfants handicapés qui ne peuvent être scolarisés. Le Gouvernement a pourtant fait de l'accueil de tous les handicapés en milieu scolaire une priorité. Or de nombreux établissements ne disposent pas encore des équipements permettant de répondre à cet accueil en raison de la disposition des lieux, pour la plupart très difficilement accessibles aux handicapés. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour que les diverses collectivités territoriales responsables de cet enseignement puissent assurer la scolarisation des handicapés, fondamentale pour leur insertion dans la société.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Bourgogne N