FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16549  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1106
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2670
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  coopération intercommunale
Analyse :  fiscalité mixte. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il lui demande de lui faire connaître en France le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte.
Texte de la REPONSE : En France, le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte est de 230 au 1er janvier 2008.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O