FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16556  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1096
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3568
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  sidérurgie
Analyse :  Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des sous-traitants d'Arcelor Mittal dans le cadre du projet de fermeture du site de Gandrange. Ces PME subissent déjà une forte pression de la part du groupe et s'inquiètent du sort de leur activité avant la campagne de renégociation de leurs contrats. Aussi, dans le suivi mené sur cet important dossier industriel, elle souhaite connaître les engagements qui seront pris tant pour ce site que pour soutenir les sous-traitants.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement apporte une attention permanente à la situation de la sidérurgie et, plus particulièrement, aux sites lorrains. Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation s'est rendu le 5 février 2009 à Metz pour la signature des conventions de revitalisation et d'ancrage territorial suite à la restructuration de l'usine d'ArcelorMittal de Gandrange. Les objectifs du Gouvernement ont été rappelés à cette occasion : s'assurer de l'accompagnement social des 575 salariés touchés par la restructuration ; s'assurer de l'ancrage territorial du groupe ArcelorMittal en Lorraine ; revitaliser le territoire en recréant autant d'emplois que ceux qui ont été détruits. Une convention de revitalisation d'un montant de 3 millions d'euros a donc été signée entre le préfet et le groupe ArcelorMittal avec pour objectif de créer 682 emplois dans le bassin concerné. Une convention d'ancrage territorial, dispositif spécifique qui reprend les engagements pris par M. Mittal devant le Président de la République le 7 avril 2008, a été signée par le secrétaire d'État, le préfet de la Moselle, le président du conseil régional, le président du conseil général et le directeur d'ArcelorMittal France. Elle prévoit plusieurs investissements sur les sites de Gandrange et de Florange.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O