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Texte de la REPONSE :
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Le recours à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, prévu par l'article 56 du code des marchés publics, est l'un des facteurs d'optimisation de l'achat et de maîtrise de la dépense publique. Il a pour effet de permettre la réduction des délais de procédure et des coûts relatifs à la transmission des documents élaborés ou utilisés. De ce fait, il supprime ou réduit un handicap pesant plus spécifiquement sur les petites structures contraintes de prendre en charge les diverses manipulations matérielles nécessaires aux différentes phases des procédures d'achat. Par ailleurs, la dématérialisation favorise la concurrence et permet un accès élargi à la commande publique. L'utilisation des moyens électroniques offre aux entreprises de toute taille, notamment aux PME, la possibilité de se porter plus facilement candidates par la recherche rapide des avis de publicité les intéressant, en consultant les annonces sur les profils d'acheteurs, mais aussi par l'abonnement à des systèmes d'alerte. L'acheteur peut donc obtenir des offres plus nombreuses. En outre, ces moyens garantissent un niveau de sécurité élevé grâce à l'utilisation de la signature électronique, aux aides ponctuelles des plates-formes de dématérialisation et aux accusés de réception électroniques délivrés lors des échanges. La dématérialisation constitue, de ce fait, un moyen nouveau de sécuriser les procédures d'achat. Un groupe de travail interministériel a été créé pour mettre en place tous les outils d'aide à la dématérialisation, et le vade mecum d'aide à la dématérialisation élaboré en 2004 est actuellement en cours de mise à jour. Plusieurs opérateurs économiques proposent aux acheteurs publics, qui ne disposent pas en interne des moyens d'organiser eux-mêmes des procédures dématérialisées, l'accès et l'usage de plates-formes ainsi que de services associés. Enfin, l'Union des groupements d'achats publics propose des services de dématérialisation aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics qui ne disposent pas d'une solution opérationnelle. Les collectivités publiques, qui ne peuvent ou ne prévoient pas d'investir dans une solution technique, disposent ainsi de plusieurs solutions permettant de réaliser une ou plusieurs opérations de passation de marchés publics en toute sécurité et en conformité avec l'article 56 du code des marchés publics. Il a d'ailleurs été constaté que si les collectivités locales les plus importantes se sont généralement dotées d'un profil d'acheteur, d'autres se sont associées pour constituer des sites mutualisés. En revanche, les plus petites collectivités font généralement appel, au cas par cas, à un prestataire de services offrant une plate-forme de dématérialisation. L'information et la formation des acteurs de la commande publique reste un souci permanent du Gouvernement. Afin d'y contribuer, une rubrique consacrée à la dématérialisation des marchés publics a été créée sur le site http ://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm. Parallèlement, des réponses peuvent être apportées aux questions que se poseraient les acheteurs publics, notamment concernant la dématérialisation à l'adresse suivante : daj-marches-publics@finances.gouv.fr. De même, la cellule d'information aux acheteurs publics de Lyon (CIJAP) répond aux questions des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, ainsi que des services déconcentrés de l'État posées par téléphone. Les coordonnées de la CIJAP figurent sur le site du ministère à l'adresse précitée. Pour se préparer à la dématérialisation, tout pouvoir adjudicateur peut inciter les entreprises à répondre par voie électronique dans le cadre de procédures formalisées, mais aussi dans le cadre de procédures adaptées. L'opérateur économique demeure toutefois libre du choix du mode de transmission pour les marchés formalisés. Enfin, les acheteurs publics peuvent décider de participer à l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, actuellement en cours, et qui ne s'achèvera qu'au 31 décembre 2009. Cette expérimentation est prévue par l'article 56 III 1° du code des marchés publics 2006, dans les termes suivants : « À titre d'expérimentation, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ». Dans le cadre de l'expérimentation, fixé par arrêté du 12 mars 2007, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui le souhaitent, peuvent rendre obligatoire la réponse électronique des opérateurs économiques aux avis de publicité qu'ils auront publiés. L'expérimentation peut ne concerner qu'un marché, mais elle peut aussi s'étendre, sur une période définie par l'acheteur public, à un nombre plus important de marchés. Largement ouverte à tout acheteur intéressé, elle constitue une véritable opportunité pour se préparer à l'échéance 2010.
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