FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16570  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1122
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut d'une profession paramédicale, l'ostéopathie. Un décret vient d'être pris à ce sujet, conduisant à ce que, selon les estimations, un tiers des professionnels actuels ne pourraient plus prétendre au titre d'ostéopathe. Mais se pose la question du contrôle de ce titre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à ce dossier
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N