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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le recours et le développement des logiciels libres au sein de l'administration publique française. La modernisation de celle-ci passe en effet par le déploiement de nouveaux systèmes et applications au sein des services. Dématérialisation des documents, bureautique quotidienne, centres d'informations partagées, messageries, de nombreuses applications accessibles à un nombre croissant d'agents doivent être développées ou sont déjà utilisées. S'il convient pour l'administration de s'appuyer sur des normes techniques officielles ou largement diffusées et les standards du marché, la gestion de logiciels propriétaires est souvent difficile puisque l'administration est alors liée plus qu'elle ne le souhaiterait à des fournisseurs qui peuvent être tentés de ne pas améliorer la productivité de leurs produits sauf rémunération disproportionnée. Une des solutions alternative consiste à développer et à recourir aux logiciels libres ou encore dits à « codes ouverts ». Ceux-ci permettent notamment une meilleure maîtrise et une plus grande réactivité des systèmes d'informations ou applications. Le coût organisationnel en est ainsi diminué. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend favoriser ce recours aux logiciels libres et imposer autant que faire se peut un volet « codes ouverts» à tous les projets. Elle souhaite connaître le montant des économies déjà faites et qui pourraient être faites en généralisant l'emploi de logiciels libres fiables et standardisés et en ne recourant que de façon complémentaire aux solutions développées par des éditeurs et fournisseurs propriétaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au recours et au développement des logiciels libres au sein de l'administration publique française. L'usage des logiciels libres s'est développé dans l'administration : déjà près de 35 % du million de postes de travail de l'administration d'État utilise une suite bureautique libre, OpenOffice, et ce nombre pourrait passer à 50 % d'ici à la fin de 2008. L'Assemblée nationale a été particulièrement innovante, en équipant l'ensemble de ses postes de travail avec des suites bureautiques « libres ». De même, dans les programmes d'administration électronique, par exemple dans les programmes Copernic ou Helios, le logiciel libre est utilisé soit pour réduire les coûts d'infrastructure, soit pour largement diffuser des outils aux partenaires de l'État, comme Xemelios (outil de visualisation des documents structurés, utilisé pour travailler sur les échanges entre les collectivités et la direction générale de la comptabilité publique). Ainsi, le programme Copernic utilise largement le logiciel libre sur environ 4 000 serveurs Linux, aussi bien pour son socle applicatif (Apache, Jboss), que son système d'administration (Nagios) et son environnement de développement (Eclipse). Le secteur public participe par ailleurs à la dynamisation d'une offre logicielle concurrentielle. De nombreux services publics français, comme les ministères de la défense, des affaires étrangères et européennes ou de l'éducation ainsi que des collectivités, en ont témoigné pendant la demi-journée consacrée au service public du dernier salon Linux 2008. M. Francisco Garcia Moran, directeur général de la DIGIT (direction générale de l'informatique) de la Commission européenne, intervenant durant cet événement, a réaffirmé l'importance du logiciel libre au niveau européen. Le logiciel libre a prouvé sa pertinence dans bien des domaines et offre des alternatives aux logiciels propriétaires. En revanche, il serait contre-productif de décréter que tout doit être fait en logiciel libre. L'utilisation du logiciel libre, dans ce contexte favorable, permet des économies variables, en moyenne estimées à 90 % sur les coûts de possession incluant droit d'utilisation, maintenance et support des solutions logiciel. En revanche, pour certaines fonctions extrêmement complexes, comme le système comptable et financier de l'État ou les systèmes RH, peu d'alternatives aux logiciels propriétaires semblent encore opérationnelles. Dans tous les cas, l'administration aborde la question du logiciel libre de manière pragmatique en évaluant, avant chaque lancement de projet, le rapport coût/avantage des solutions adaptées à ses besoins.
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