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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'équipement de 2 000 mairies en station de prise de vues et d'empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009, qui est de nature à provoquer des inquiétudes pour les professionnels de la photographie. En effet, alors que la Confédération Française de la Photographie a collaboré très étroitement et de façon constructive avec le ministère de l'Intérieur à l'élaboration et à la mise en oeuvre en 2006 de la nouvelle réglementation concernant la photo d'identité, elle redoute l'installation de ces stations qui constitueraient selon elle, d'abord, un système complexe et lourd financièrement et humainement et, ensuite, une concurrence déloyale. Il lui demande s'il est aujourd'hui dans le rôle de l'administration d'intégrer de nouvelles compétences et de nouvelles tâches. Si c'était le cas, il souhaite également savoir si ce sera à l'État ou aux mairies de supporter le coût de ces nouvelles installations et comment sera effectué le choix des 2 000 mairies d'accueil parmi les 36 000 communes.
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Texte de la REPONSE :
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Les professionnels de la confédération française de la photographie s'interrogent sur le projet d'équipement de 2 000 mairies en stations de prise de vue à l'occasion de la mise en place du nouveau passeport électronique d'ici au 28 juin 2009, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, et craignent notamment une perte non négligeable de leur chiffre d'affaires. La volonté du Gouvernement à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre est à la fois, de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité d'arriver avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants des photographes professionnels seront prochainement reçus afin d'aborder avec eux l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif. Par ailleurs, si le principe de l'implantation de stations d'enregistrement dans 2 000 communes représentant environ 70 % de la demande de titres a été convenu avec l'association des maires de France, le choix de ces communes sera effectué par les préfets, en étroite concertation avec les associations départementales des maires. Dans cette recherche de la meilleure localisation possible des sites en question, il sera naturellement tenu compte, d'une part, de la nécessité d'une couverture optimale du territoire et d'autre part, des intérêts des usagers au regard des facilités d'accès offertes (par les transports collectifs, par exemple). L'État, par l'intermédiaire de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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