FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1658  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5046
Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7841
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du plan autisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les dispositions qu'il contenait ont été mises en oeuvre, les difficultés qu'il rencontre ainsi que ses intentions pour la mise en oeuvre rapide et effective de ce plan.
Texte de la REPONSE : Le plan autisme écoulé (2005-2007) a notamment permis de développer les mesures suivantes : l'installation des centres de ressources autisme (CRA) dont toutes les régions sont aujourd'hui pourvues, qui ont un rôle prépondérant à jouer en matière d'aide au diagnostic et de conseil aux familles, de formation des professionnels et d'organisation des coopérations dans l'accompagnement des personnes autistes et des familles ; la création de places en établissements et services médico-sociaux : plus de 1 500 places en établissement et services dédiées aux enfants autistes et plus de 1 300 places pour les adultes ont été financées sur la période 2005-2007 dans l'ensemble des départements ; l'élaboration de recommandations professionnelles pour le dépistage précoce et le diagnostic de l'autisme infantile sous l'égide de la Haute Autorité en santé ; l'initialisation d'une réflexion sur la « démarche qualité » et l'évaluation des pratiques ; la mise en place d'instances de pilotage de la politique nationale de l'autisme : le comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé le 11 avril 2007 par le ministre chargé de la santé et des personnes handicapées s'appuie sur un groupe de suivi scientifique ainsi que sur un groupe technique et administratif. Ces instances ont contribué à l'élaboration du plan suivant. Le second plan autisme (2008-2010), annoncé le 16 mai 2008 par la ministre de la santé et la secrétaire d'État chargée de la solidarité, comporte 30 mesures dont plusieurs sont en faveur d'un diagnostic précoce chez l'enfant pour permettre la mise en oeuvre d'interventions planifiées dès le diagnostic posé. Outre un effort important de formation et de sensibilisation des professionnels en matière de repérage et de diagnostic des troubles envahissants du développement, le plan prévoit le renforcement des moyens accordés aux équipes chargées d'effectuer le diagnostic et l'évaluation approfondie des troubles envahissants du développement afin de réduire les délais d'accès à ce diagnostic. Des outils d'information seront mis en place pour disposer de données homogènes concernant l'activité des centres ressources autisme, dont notamment le délai nécessaire pour accéder à une consultation de diagnostic, délai au demeurant variable actuellement selon les régions. Par ailleurs, l'expérimentation d'un dispositif d'annonce du diagnostic qui facilite l'orientation et l'accompagnement des familles est l'une des mesures phares de ce plan.
UMP 13 REP_PUB Centre O