13ème législature

Question N° : 16593	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1117
	Réponse publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3095
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les délais de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires se sont améliorés. A titre indicatif, elle souhaiterait qu'il lui indique quel était pour chaque groupe politique du Sénat, ainsi que pour les non-inscrits, le nombre de questions écrites sans réponse à la date du 31 décembre 2007. Afin de tenir compte de l'importance numérique des groupes, elle souhaiterait également savoir quel est le ratio entre le nombre de questions sans réponse pour chaque groupe et le nombre de sénateurs membres de ce groupe.
Texte de la REPONSE :	M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se réjouit avec Mme la députée de l'amélioration des délais de réponse aux questions écrites. S'agissant des données demandées, les services compétents du Sénat ont récemment diffusé des statistiques répondant à sa question. Il lui indique qu'il n'est fait aucune différence dans le traitement des questions écrites entre les groupes politiques. En tout état de cause, il est bien entendu souhaitable que les délais de traitement soient égaux.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O