Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés auxquelles sont confrontées, notamment à La Réunion, les familles pour l'intégration scolaire de leurs enfants lorsqu'ils sont autistes. Alors que ces enfants peuvent suivre un enseignement scolaire en milieu ordinaire, ils se retrouvent trop souvent, partiellement ou totalement, déscolarisés du fait de l'absence d'accompagnateurs (auxiliaires de vie scolaire) ou de l'instabilité des moyens mis à leur disposition. Au moment où l'autisme est déclarée "grande cause nationale de l'année 2012", elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les enfants autistes puissent eux aussi suivre, le plus normalement possible, leur scolarité dans les établissements scolaires y compris dans les régions d'outre-mer.

INTÉGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS AUTISTES

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello pour exposer sa question, n° 1662, relative à l'intégration scolaire des enfants autistes.
Mme Huguette Bello. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, l'attribution pour 2012 du label " grande cause nationale " à la lutte contre l'autisme a été unanimement saluée. Parmi les différentes actions attendues pour mieux comprendre ce trouble, le faire mieux connaître et mieux le prendre en charge, l'intégration scolaire des enfants occupe une place toute particulière.
Nous savons que la loi de 2005 non seulement reconnaît à " tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile ", mais encore garantit la mise en oeuvre des moyens financiers et humains nécessaires à sa scolarisation en milieu ordinaire.
Nous savons aussi que la réalité est tout autre. Pour 80 % des enfants autistes, cette loi est restée une loi de papier. Les recherches des spécialistes et les témoignages des parents ne cessent pourtant de nous dire à quel point une telle carence est nuisible aux enfants, et à quel point ses conséquences peuvent être lourdes pour la société. Pour remédier à une telle situation, les moyens sont déjà identifiés. Le dernier rapport en date, réalisé par la sénatrice Valérie Létard, les rappelle parfaitement et de manière opportune.
La sensibilisation des enseignants, notamment en maternelle, et le dépistage précoce des enfants sont indispensables. Ils permettent d'éviter la marginalisation progressive de l'enfant.
L'intégration scolaire des enfants autistes suppose également - je dirai même qu'elle l'exige - la mise en oeuvre réelle des mesures de compensation. Il s'agit en priorité des auxiliaires de vie scolaire. Il est devenu urgent d'augmenter leur nombre, de garantir de façon pérenne leur professionnalisation et d'alléger les procédures administratives de leur recrutement.
L'accompagnement scolaire doit devenir un vrai métier. Les familles, les associations, les professionnels insistent pour que l'" aide aux aidants " soit une priorité. C'est à cette condition que les postes seront pérennisés, que les auxiliaires de vie scolaire pourront assurer la stabilité aux écoliers atteints de syndrome autistique, une stabilité absolument nécessaire, et que les conditions de leur scolarisation contrarient.
Les mesures sont identifiées. Le label 2012 est là. Les conditions sont donc réunies pour que la loi de 2005 soit enfin appliquée.
Le devoir, la solidarité, la morale elle-même interdisent que l'argument de la rigueur budgétaire soit opposé aux enfants les plus fragiles.
La question ne peut donc être que celle-ci : quand annoncerez-vous les mesures en faveur de leur scolarisation en milieu ordinaire ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser Luc Chatel.
Comme vous l'évoquez, François Fillon vient d'attribuer le label de " grande cause nationale 2012 " au collectif d'associations " Rassemblement Ensemble pour l'autisme ".
En faisant de l'autisme la grande cause nationale de 2012, le Gouvernement souhaite sensibiliser les Françaises et les Français à la nécessité de lutter contre les préjugés qui l'entourent encore trop souvent.
L'attribution de ce label se situe dans la continuité du plan autisme 2008-2010, qui a mobilisé 187 millions d'euros et a, d'ores et déjà, permis un renforcement de la connaissance scientifique sur l'autisme et une amélioration de son diagnostic
La progression depuis 2005 du nombre d'élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissant du développement est spectaculaire. Une enquête conduite en 2003-2004 recensait seulement 2 000 élèves autistes scolarisés en établissements ordinaires, on en comptait 16 000 en 2008-2009, et l'enquête 2012 en cours nous permet une prévision entre 22 000 et 25 000. Nous sommes donc passés de 2000 à 25 000 élèves scolarisés.
Par ailleurs, un nombre croissant d'enfants autistes est scolarisé individuellement en classe ordinaire. Cette scolarisation est souvent facilitée par l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire pour 55 % d'entre eux.
C'est aussi le cas pour La Réunion, qui scolarise actuellement 109 enfants présentant des troubles autistiques. La scolarisation se fait en structures collectives pour 50 élèves, en temps partagé pour quatre élèves et en classe ordinaire avec accompagnement individuel pour les 55 autres élèves. Les auxiliaires de vie scolaire bénéficient d'une formation de 87 heures annuelles, dont un module spécifique à l'autisme de six heures. Par ailleurs, le plan académique de formation pour les enseignants intègre des interventions ciblées sur l'autisme lors d'une dizaine de stages, et des ressources concernant l'autisme ont été mises en ligne sur le site de l'académie.
Enfin, la coopération avec le secteur médico-social s'illustre par deux conventions de partenariat : en septembre 2010, avec un centre médico-psychologique pour enfants et adolescents et, récemment, avec l'association Autisme Réunion.
À La Réunion comme partout en France, l'accueil et la prise en charge des enfants autistes sont au coeur des préoccupations du ministère de l'Éducation nationale.