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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les pratiques du conseil de l'ordre des médecins de Paris. A la faveur d'un interview qu'elle a donné sur la radio Europe 1 ce 28 janvier 2008, elle affirme que « la gouvernance du conseil départemental des médecins de Paris est en panne ». Ce constat ministériel est la conclusion, provisoire, d'une enquête diligentée par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui dénoncerait des pratiques qu'il est aisé de qualifier de douteuses. En effet, à en juger par les déclarations du journal « Le Parisien », les dérives constatées seraient telles qu'elle a demandé au conseil national de l'ordre de dissoudre le conseil départemental de Paris, sans que cette demande ait pour l'heure été suivie d'effet. Outre que l'autorité de tutelle et donc de l'État est ici en jeu, il apparaît que si les faits dénoncés étaient avérés, c'est toute une profession qui risque de pâtir du discrédit jeté sur le conseil départemental. Il serait ainsi question d'indemnités conséquentes versées au président, au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints ainsi qu'au trésorier, toutes fonctions censées relever du bénévolat. Pour le président départemental est évoqué, selon l'IGAS, un versement mensuel de 5 000 €, ou encore d'indemnités en cas de perte de mandat électif pouvant aller jusqu'à 100 000 €, sans que ces rémunérations aient été soumises au vote du conseil, seul habilité à prendre, ou refuser en l'occurrence, de telles décisions. La gravité des faits serait telle que l'IGAS n'hésite pas à les supposer pénalement qualifiés. Il lui demande donc de faire toute la lumière sur cette affaire, de prendre les sanctions règlementaires et/ou judiciaires qui s'imposent et de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que ce type de situation ne se renouvelle pas.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport définitif de l'IGAS « Contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris » a été rendu public fin octobre 2007. Ce rapport relève que le conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris a été marqué par des dysfonctionnements touchant notamment son instance délibérante et des difficultés de gestion. Le 24 octobre 2007, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a donc saisi par courrier le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) aux fins d'une dissolution du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris sur la base de l'article L. 4123-10 du code de la santé publique. Sur cette disposition législative, la session plénière du CNOM s'est prononcée pour la dissolution du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris et a décidé de proposer au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France, de nommer au conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris une délégation de cinq membres avec pour mission de fixer le calendrier d'élections permettant le renouvellement total du conseil départemental dans les meilleurs délais et d'assurer en lieu et place du conseil départemental ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil. Le nouveau conseil départemental de l'ordre de la ville de Paris a été élu le 17 février 2008 et le nouveau bureau le 20 février 2008. Afin que ce type de situation ne se renouvelle pas et pour répondre aux préconisations de l'IGAS, la ministre a engagé une concertation avec les professions médicale et pharmaceutique sur un certain nombre de mesures législatives et réglementaires portant particulièrement sur le statut de l'élu ordinal, la périodicité des élections et le contenu de la mission de surveillance et de contrôle des conseils nationaux auprès des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux des ordres des professions médicale et pharmaceutique.
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