M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le doublement du périphérique sud de Caen. Il y a quelques jours était inaugurée dans le Calvados, à l'est de l'agglomération de Caen, une nouvelle voie de liaison entre l'autoroute A 13 Caen-Paris et la départementale 613, ancienne RN 13. Cette nouvelle voie vise à décongestionner une partie du périphérique de Caen, aujourd'hui saturé aux heures de pointe. Elle vise aussi à détourner les véhicules de l'échangeur entre l'A 13 et le périphérique nord. C'est un échangeur mal conçu où se cisaillent les voies de circulation entraînant de nombreux accidents. De l'autre côté, à l'ouest, et à la demande de l'État, le conseil général du Calvados a mis en service une 2x2 voies entre la RN 158, et la RD 562A. Là encore il s'agit de réduire, sur le périphérique, les trafics de transit en provenance de la Bretagne par l'autoroute A 84. Ces deux barreaux ne donneront toute leur efficacité que lorsqu'ils se rejoindront. Pour cela il reste à construire un nouvel itinéraire au sud entre la RD 613 et la RN 158. Ainsi serait doublée une partie du périphérique de Caen sur une de ses portions la plus chargée par les trafics de transit entre l'A 84, la RN 158 et l'A 13. Ce « chaînon manquant » est indispensable à l'agglomération caennaise et aux villes qui l'entourent. L'installation, prévue dans les mois qui viennent sur le port de Caen, d'une zone de stockage et d'expédition de conteneurs en provenance du port du Havre, rend cet équipement encore plus urgent. Deux points sont fondamentaux dans ce dossier. Il y a tout d'abord le volet financier : l'État est-il prêt à y participer aux côtés des collectivités territoriales ou se dirige t-il vers un autre montage financier ? Vient ensuite le calendrier : alors que se profile la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grand vitesse entre Cherbourg et Paris, qui va bouleverser la donne des transports, quel calendrier faut-il retenir pour l'achèvement de ce dernier tronçon d'un nouveau contournement sud de l'agglomération caennaise ? La décision est maintenant urgente et très attendue.

AMÉNAGEMENT DU PÉRIPHÉRIQUE SUD DE CAEN

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre pour exposer sa question, n° 1663, relative l'aménagement du périphérique sud de Caen.
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre, il y a quelques jours était inaugurée dans le Calvados, à l'est de l'agglomération de Caen, une nouvelle voie de liaison entre l'autoroute A 13 Caen-Paris et la départementale 613, ancienne RN 13. Cette nouvelle voie vise à décongestionner une partie du périphérique de Caen, aujourd'hui saturé aux heures de pointe. Elle vise aussi à détourner les véhicules de l'échangeur entre l'A 13 et le périphérique nord, échangeur mal conçu où se cisaillent les voies de circulation, ce qui entraîne de nombreux accidents et de forts ralentissements.
De l'autre côté, à l'ouest, le conseil général du Calvados a mis en service, à la demande de l'État, une deux fois deux voies entre la RD 658 et la RD 562A. Là encore, il s'agit de réduire, sur le périphérique, les trafics de transit en provenance de la Bretagne par l'autoroute A 84.
Ces deux barreaux ne donneront toute leur efficacité que lorsqu'ils se rejoindront. Pour cela il reste à construire, sur cinq kilomètres environ, un nouvel itinéraire au sud, entre la RD 613 et la RD 658. Ainsi serait doublée une partie du périphérique de Caen sur une de ses portions les plus chargées du fait du transit entre l'A 84, la RD 658 et l'A 13.
Monsieur le ministre, ce " chaînon manquant " est indispensable à l'agglomération caennaise et aux villes qui l'entourent. L'installation, prévue sur le port de Caen, d'une zone de stockage et d'expédition de conteneurs en provenance du port du Havre, rend cet équipement encore plus urgent.
Deux points sont fondamentaux dans ce dossier. Tout d'abord le volet financier : l'État est-il prêt à y participer aux côtés des collectivités territoriales ou se dirige-t-il vers un autre montage financier ? Ensuite le calendrier : alors que se profile la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grand vitesse entre Cherbourg et Paris, qui va bouleverser la donne des transports, quel calendrier faut-il retenir pour l'achèvement de ce dernier tronçon d'un nouveau contournement sud de l'agglomération caennaise ? La décision est maintenant urgente et très attendue.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, je vous confirme tout l'intérêt que je porte au contournement sud de Caen. Sa réalisation doit en effet contribuer à une meilleure organisation des déplacements sur l'aire métropolitaine en venant notamment décharger le boulevard périphérique nord, aujourd'hui très encombré, d'une partie de son trafic. Elle doit également offrir une infrastructure adaptée pour les trafics d'échange et de transit provenant des autoroutes A 13, A 84 et, plus récemment, A 88.
Le schéma de maîtrise d'ouvrage du dossier de voirie d'agglomération de Caen, approuvé en 2001, prévoit une liaison A 13-A 84, intitulée demi-contournement sud, comprenant plusieurs opérations, en particulier une autoroute concédée à deux fois deux voies entre l'A 13 et la RD 613 et une autoroute non concédée prolongeant la section précédente jusqu'au boulevard périphérique sud de Caen. Cette dernière se découpe en trois sous-sections à deux fois deux voies : une section RD 613-RN 158-A 88 sous maîtrise d'ouvrage d'État ; une section RN 158-A 88-RD 562 intégrant la déviation de la RD 562 sous maîtrise d'ouvrage du conseil général du Calvados ; une section RD 562 déviée jusqu'au boulevard périphérique sud de Caen sous maîtrise d'ouvrage d'État.
La section concédée à la SAPN, entre l'A 13 et la RD 613, déclarée d'utilité publique en 2005 vient, comme vous l'avez rappelé, d'être mise en service. La section sous maîtrise d'ouvrage du conseil général du Calvados entre les RN 158 et RD 562 et la déviation de la RD 562 sous maîtrise d'ouvrage de l'État ont été mises en service respectivement en 2008 et 2009.
Je vous rejoins donc quand vous qualifiez la liaison entre la RN 158 et la RD 613 de " chaînon manquant ", indispensable pour tirer le meilleur profit des sections déjà réalisées.
Comme vous le savez, ce projet, dont le financement relève aujourd'hui des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, n'a pu être inscrit dans celui de la région Basse-Normandie. La multiplicité des aménagements à réaliser au niveau régional et les contraintes budgétaires régissant l'exercice de programmation sur le plan national ont rendu, en effet, délicate l'élaboration du PDMI de Basse-Normandie et ont conduit à remettre à plus tard certaines opérations dont celles liées au contournement sud de Caen.
Je suis conscient du caractère insatisfaisant d'un tel report au regard de la dégradation des conditions de circulation sur le périphérique de Caen. C'est pourquoi, j'ai demandé à mes services d'examiner la possibilité d'accélérer la réalisation de l'aménagement de la section reliant la RN 158 à la RD 613 par le biais d'une mise en concession. De premiers éléments d'éclairage sont attendus pour la fin du premier trimestre de cette année.
Si je conçois que cette situation n'est pas pleinement satisfaisante, j'observe en tout cas que le PDMI actuel prévoit 11,2 millions d'euros pour l'amélioration des conditions de circulation sur le périphérique de Caen par le développement de la gestion dynamique du trafic. Les mesures réalisées dans ce cadre dont la mise en service est prévue pour 2014 permettront d'apporter une première réponse aux difficultés que connaît cet axe en attendant que les opérations du contournement sud puissent enfin être réalisées.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour une très brève réponse.
M. Claude Leteurtre. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces explications.
Permettez-moi simplement de bien insister car la situation devient explosive du fait de bouchons réguliers qui sont d'une longueur épouvantable.
Par ailleurs, une enquête publique menée sur le port de Caen a conclu au refus de l'établissement d'un port de conteneurs aux fins de transit par cabotage entre Caen et Le Havre. Or le principal reproche tient à l'impossibilité du trafic routier en sortie. Cet axe constitue donc réellement une urgence.