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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les cultures OGM en plein champ et leur impact sur l'apiculture. Les abeilles lorsqu'elles butinent transportent librement du pollen sur plusieurs kilomètres. Depuis 1995, les apiculteurs se plaignent de la disparition de leurs abeilles : des pertes particulièrement élevées de l'ordre de 25 % des populations dans les ruches. Or, après l'interdiction des pesticides les plus nocifs pour les abeilles, la mortalité des abeilles n'est pourtant pas enraillée. Les plantes « pesticides » OGM doivent donc être soumises aux mêmes procédures d'homologation que les pesticides classiques. Le moratoire prévu par le Grenelle de l'environnement prévoit une suspension provisoire de la culture des OGM jusqu'au printemps. Quelques mois ne suffiront pas à répondre à toutes les questions scientifiques et législatives que pose la culture des OGM en plein champ.
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Texte de la REPONSE :
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L'évaluation des impacts des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les abeilles et plus généralement sur les organismes dits non cibles est un point fondamental pour le Gouvernement français. La clause de sauvegarde française visant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 est basée sur les arguments scientifiques de l'avis du comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM, qui soulève des interrogations quant à l'impact de ces plantes sur ces organismes. Ce sujet a également été mis en avant par la France lors des travaux du Conseil sur les OGM qu'elle a lancés au cours du deuxième semestre 2008 dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Les conclusions du Conseil qui en ont découlé le 4 décembre 2008 préconisent dans leur article 3 le renforcement de l'évaluation environnementale en mettant l'accent sur plusieurs sujets dont l'évaluation des risques que pourraient avoir les plantes génétiquement modifiées (PGM) sur les organismes non cibles. La révision des lignes directrices d'évaluation de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) est ainsi en cours ; un projet de texte est annoncé pour la fin de l'année 2010. L'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur le MON810, rendu le 22 décembre 2009, souligne, par exemple, plusieurs limites des études sur les espèces non cibles comme l'absence de données concernant les impacts sublétaux. De même, dans son avis, le HCB recommande un suivi des espèces non cibles, et en particulier des espèces auxiliaires comme les abeilles. À l'heure actuelle, aucun OGM n'est cultivé sur le territoire français. Au niveau européen, où des demandes sont en attente d'autorisation, la France rappelle régulièrement la nécessité de la mise en oeuvre rapide des conclusions du Conseil de décembre 2008 afin de mieux prendre en compte des sujets tels que l'impact des PGM sur les espèces non cibles.
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