| Question N° :
16660
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de
M.
Vitel Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/02/2008
page :
1142
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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majoration pour enfants. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attribution de la « majoration pour enfants » aux retraités ayant élevés au moins 3 enfants, même si ceux-ci ne sont plus à charge. Les fonctionnaires notamment peuvent en bénéficier. Cette majoration est non imposable et peut être reversée au conjoint survivant en cas de décès. Néanmoins si une séparation du couple survient, il semble que cet avantage reste acquis au seul retraité et l'on ne prend pas en considération le conjoint ou la conjointe ayant élevé les enfants. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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