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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'assimilation des instituteurs retraités. Il avait en effet été prévu par un décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, que les instituteurs partis en retraite accèdent progressivement au corps des professeurs des écoles après extinction du corps des instituteurs. Ladite extinction avait été fixée à la fin 2007. Il se trouve qu'aujourd'hui encore des instituteurs retraités attendent toujours leur assimilation au corps des professeurs des écoles, le niveau de leur pension demeurant, par voie de conséquence, désespérément bloqué. Dès lors que le corps des instituteurs actifs n'est toujours pas éteint, il lui demande de quelle manière et dans quels délais il a l'intention de faire respecter les engagements pris par l'État à l'égard de ces personnels retraités.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration des 320 000 instituteurs en fonctions en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, par le protocole d'accord du 10 juillet 1998, à 20 735 intégrations annuelles, ce qui devait conduire à une extinction du corps des instituteurs à l'horizon 2007. Si le texte signé en 1998 prévoit l'achèvement de l'intégration en 2007, cet achèvement reste cependant tributaire de la volonté des instituteurs d'être intégrés. Or, à ce jour, le corps des instituteurs compte encore des actifs, certains d'entre eux n'ayant pas sollicité leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette absence de demande : souhait de totaliser quinze ans de services « actifs », afin de conserver le droit à un départ à la retraite à cinquante-cinq ans ; volonté de continuer à bénéficier du droit au logement qui leur est réservé. Tout ceci explique que l'achèvement du plan d'intégration n'a pu être complètement réalisé en 2007 et ne le sera encore probablement pas en 2008. Cette situation rend réglementairement impossible, pour l'heure, toute assimilation entre les pensions des instituteurs et celles des professeurs des écoles. En effet, procéder à une telle assimilation en faveur des personnels retraités alors qu'il reste des actifs dans le corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds.
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