FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16691  de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1127
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  établissements de santé
Analyse :  tarification à l'activité. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements de santé de la Côte d'Azur et plus particulièrement sur les coefficients géographiques appliqués au secteur sanitaire. Aux termes de la circulaire DHOS n° 2005-103 du 23 février 2005, relative à la campagne tarifaire pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, il s'avère que le département des Alpes-Maritimes ne bénéficie d'aucun coefficient de majoration. Cette situation qui ne prend pas en compte le coûts des investissements, aussi élevés qu'en région parisienne, notamment en matière de construction, pénalise gravement les professionnels de santé. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette inégalité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N