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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les mesures prises dans le cadre de la formation des magistrats permettent d'aborder les différentes facettes des questions soulevées par la pratique des mutilations sexuelles féminines et d'appréhender les conséquences physiques et morales pour les victimes. Cette question est traitée de manière transversale tant dans le programme de formation initiale à destination des auditeurs de justice que dans le programme de formation continue en direction des magistrats. Les auditeurs de justice sont appelés à suivre différentes séquences pédagogiques qui traitent, notamment de la délinquance sexuelle, des violences sexuelles, de la maltraitance à enfant, de la notion de danger pour les mineurs, de la psychopathologie des liens et troubles identitaires chez l'enfant. Les futurs juges des enfants, juges d'instruction et substituts bénéficient en outre respectivement d'un enseignement complémentaire qui traite des questions relatives au diagnostic médical de la maltraitance, à la prise en charge de mineurs étrangers isolés, à l'information en matière de mineurs et au parquet des mineurs. En formation continue, la problématique des mutilations sexuelles est également abordée, dans la session « famille d'origine étrangère, et pratiques judiciaires » organisée depuis plusieurs années et reconduite en 2008. Deux nouvelles sessions de formation qui doivent être créées en 2008, « les violences sexuelles sur mineur » et « conflits de valeurs dans la justice », seront également l'occasion d'aborder ce thème des mutilations sexuelles féminines.
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