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DEBAT :
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FERMETURES D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M.
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick
Roy. Il est parti !
M. Jean-Pierre Decool. La
région dunkerquoise est, comme la majorité de nos régions industrielles, touchée
par la crise économique. Vendredi dernier, j'accompagnais la manifestation qui
rassemblait, à Gravelines, quelques centaines de salariés et leurs
familles.
En effet, voici quelques mois, les salariés de Bétafence,
entreprise belge spécialisée dans le tréfilage et la fabrication de clôtures,
apprenaient que 58 des 127 emplois seraient supprimés dans leur usine située à
Bourbourg, dans ma circonscription.
Par ailleurs, fin septembre, dans la
circonscription de mon collègue Christian Hutin, que j'associe à cette question,
la direction britannique de Rexam annonçait brutalement la fermeture de son
usine en France - qui fabriquait des boîtes pour boissons -, entraînant la
suppression de 139 emplois.
M. Maxime Gremetz. Et voilà
!
M. Roland Muzeau. C'est ça le capitalisme !
M.
Jean-Pierre Decool. On le sait, toute annonce de suppression ou de
diminution d'activité est douloureuse, mais, dans les cas précités, cela
ressemble à de la délocalisation sauvage.
M. Roland Muzeau.
C'est votre politique !
M. Jean-Pierre Decool. La fermeture
de Rexam est la conséquence d'une décision d'un groupe britannique dont l'unité
française a pourtant dégagé près de 5 millions d'euros de bénéfices après impôt
en 2008.
M. Jacques Desallangre. Et voilà !
M.
Jean-Pierre Decool. Bien souvent, des collectivités territoriales, de
gauche comme de droite, ont consenti des efforts fiscaux, comme les exonérations
de taxe professionnelle accordées par la communauté urbaine de Dunkerque, afin
de faciliter l'implantation d'unités de production dans le
secteur.
M. Jacques Desallangre. À nous, c'est 50 millions
que le fonds stratégique a donnés !
M. Jean-Pierre Decool.
Que pouvons-nous répondre à ces élus locaux mis devant le fait accompli
?
Alors que nous voulons croire aux effets positifs du plan de relance qui
permet à la France de mieux résister à la crise que certains de ses partenaires
européens, quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter aux familles de ces
salariés qui n'ont pas démérité et qui sont des " dommages collatéraux " de
cette décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Monsieur le député, l'État doit tout faire pour essayer de
préserver l'emploi, l'État doit tout faire pour essayer de maintenir l'activité
sur notre territoire.
M. Patrick Roy. L'État ne fait rien
!
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
S'agissant de l'usine Rexam à Gravelines que vous avez évoquée, qui a perdu
à peu près la moitié de son activité au cours du dernier trimestre et a
enregistré des pertes, l'État s'est mobilisé, puisque des mesures de chômage
partiel ont été mises en place pour venir en soutien de la baisse
d'activité.
Tout récemment, le groupe britannique Rexam a annoncé la
fermeture de l'entreprise.
M. Patrick Roy. Une de plus
!
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous
allons être, croyez-moi, extrêmement attentifs.
M. Maxime
Gremetz. Oh là là !
M. Jacques Desallangre. Ça fait
peur !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Je suis déjà informée par M. le préfet, que j'ai mobilisé sur ce sujet, que
le plan de sauvegarde comporte des insuffisances. Nous allons immédiatement
attirer l'attention de la direction sur la nécessité de remédier à ces
insuffisances.
En outre, j'ai attiré l'attention de la direction britannique
sur l'obligation que le groupe Rexam participe à la revitalisation du
territoire.
M. Jacques Desallangre. Oh !
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie. Enfin, si des
engagements de maintien d'emplois avaient été pris, dans le cadre d'allégements,
d'encouragements, d'incitations à l'initiative de l'État ou des collectivités
locales, le groupe Rexam, qu'il soit britannique ou non, serait obligé de
rembourser ou de tenir ses engagements.
M. Maxime Gremetz.
Ce n'est pas vrai, vous m'avez dit non. J'en ai la preuve, je vous la
fournirai.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Nous nous efforcerons d'obtenir la réalisation de ces
engagements.
M. Jacques Desallangre. Je vais vous demander
la même chose !
Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie. L'État fait beaucoup pour maintenir l'attractivité, attirer
l'activité économique, la développer, la retenir il mettra la même détermination
à faire respecter les engagements pour que personne, à Gravelines, ne soit
laissé au bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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