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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, initié par le décret du 15 novembre 2006. Un mois après l'entrée en vigueur de cette règlementation dans tous les lieux publics, qui semble globalement respectée, les patrons de bars-tabac et de discothèques se plaignent d'un fort recul de leur chiffre d'affaires et d'une relative désaffection de leur clientèle. La confédération des buralistes reconnaît une baisse d'activité de 20 % à 25 % sur les consommations, de 10 % sur les jeux et 12 % sur les tabacs. L'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie) évoque également une baisse de recettes d'environ 20 % pour les discothèques et de 15 % à 20 % pour les bars-tabac. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des mesures de compensation étaient envisageables à l'endroit des professionnels lésés par l'application de ce décret.
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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'Etat a considéré proportionné. L'entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) à cette date s'est bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Si les premiers chiffres communiqués par le groupe de travail mis en place conjointement par des associations de santé publique et les professionnels du secteur CHRD, et obtenus par une méthodologie fiable, montrent une relative baisse de fréquentation et de chiffres d'affaires dans les cafés et cafés-brasseries au cours des premiers mois de l'année 2008, cette baisse n'est pas de l'ordre de celle évoquée par certains syndicats professionnels. La baisse pour janvier et février se situerait entre 5 et 10 %, dont seulement la moitié serait attribuable à l'entrée en vigueur du décret. Il existe des situations géographiquement contrastées et par nature de points de vente. Un effet de conjoncture, lié à des variables économiques générales, explique par ailleurs cette baisse. S'il n'est pas impossible que cet effet conjoncturel se prolonge, l'interdiction de fumer ne saurait en être tenue responsable. Les expériences étrangères, notamment irlandaises, écossaises et italiennes, montrent en effet que l'interdiction de fumer dans les bars, par delà d'éventuelles difficultés passagères, n'entraîne pas de baisse de clientèle. Surtout, elle permet une amélioration sensible et rapide de la santé des travailleurs, objectif premier de la mesure. Enfin, pour ce qui est des bars-tabacs spécifiquement, il convient de rappeler le soutien prévu par le Gouvernement à travers le nouveau Contrat d'avenir signé le 21 décembre 2006 entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat renforce la politique de diversification des activités des buralistes, afin de remplacer progressivement les recettes liées au tabac par de nouvelles sources de revenus plus stables, permettant à ces commerces de proximité d'envisager l'avenir avec confiance. Le principe de la compensation partielle de la baisse de chiffre d'affaires institué en 2003 est maintenu. La profession est donc accompagnée par les pouvoirs publics.
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