FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16748  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1109
Réponse publiée au JO le :  26/08/2008  page :  7389
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  gendarmerie et police
Analyse :  blessures. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'agents de la force publique qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents de la force publique qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions de 2003 à 2007.
Texte de la REPONSE : Le nombre de fonctionnaires actifs de police et de militaires de la gendarmerie victimes de tentatives d'homicides, de violences, de violences avec arme ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions figure dans le tableau ci-dessous. Pour les agents blessés en service, ces données s'entendent hors accidents survenus pendant le trajet domicile-travail.
POLICE NATIONALE GENDARMERIE NATIONALE
Année 2003 2004 2005 2006 2007 2004 2005 2006 2007
Nombre de tentatives d'homicide 97 96 86 69 77 121 124 111 109
Nombre de violences 14 685 15 744 17 549 17 655 18 004 1 341 1 458 1 506 1 526
Nombre de violences avec arme 206 211 261 244 156 568 613 560 508
Nombre d'agents blessés en service 8 555 9 135 9 704 10 158 9 655 1 854 2 111 2 313 2 292
La lutte contre les violences envers les forces de l'ordre constitue une priorité absolue pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les services de police et de gendarmerie sont totalement mobilisés pour réprimer cette forme de violence particulièrement inadmissible. Les efforts entrepris depuis 2002 pour mieux protéger les policiers et les gendarmes se poursuivent. Les équipements individuels ont été améliorés. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devrait permettre de déployer de nouveaux matériels de protection. Les policiers et les gendarmes bénéficient également, en cas d'accident, d'un soutien psychologique et matériel accru et d'une protection juridique renforcée. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé des infractions spécifiques et prévu des circonstances aggravantes et des sanctions nouvelles lorsque les victimes sont des agents de la force publique. Cette même loi a instauré la création du service volontaire citoyen dans la police nationale afin de renforcer le lien de confiance et de proximité avec la population.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O