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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de réduire le risque de collision routière et sur les objectifs de l'Union européenne de faire baisser de 50 % d'ici à 2010 le nombre d'accidents corporels. Or, dans les informations de sécurité routière générale, il semblerait que les organismes concernés ignorent le problème de l'accidentologie de nuit. Il apparaît même qu'aucune brochure officielle ne soit disponible sur les risques de l'accidentologie de nuit et les circonstances de visibilité réduite. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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En 2006, la part des accidents corporels survenus la nuit était de 31,6 % et celle des personnes tuées la nuit de 44,1 %, alors que le trafic ne représente pas plus de 10 %. Les caractéristiques de ces accidents (notamment l'heure, le réseau routier, la catégorie d'usagers, la classe d'âge, la consommation éventuelle d'alcool et de stupéfiants) sont bien connues grâce au fichier national des accidents corporels de la circulation routière. Il est ainsi possible de constater la fréquence élevée des accidents avec alcool la nuit par rapport au jour. En 2006, on déplorait en semaine 13,2 % de personnes tuées le jour dans les accidents avec alcoolémie excessive, contre 35,8 % la nuit ; le week-end, ces parts étaient respectivement de 20,6 % et 55,9 %. Par ailleurs, les mesures de vitesse des véhicules, faites par l'observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), montrent que les conducteurs roulent généralement plus vite et respectent moins les limitations de vitesse la nuit. Ces données peuvent être retrouvées dans les publications de l'ONISR : le « Bilan annuel de la sécurité routière » et « les Grands thèmes de la sécurité routière », qui contiennent un chapitre sur l'accidentologie la nuit. À ces problèmes de comportement s'ajoutent la visibilité réduite et la fatigue, également facteurs d'accidents plus spécifiques à la nuit qu'au jour. La visibilité réduite peut entraîner des problèmes de détectabilité entre les usagers, notamment pour les piétons et les cyclistes qui ne circulent pas à la même vitesse que les véhicules motorisés et ne disposent pas non plus des mêmes dispositifs d'éclairage. À ce sujet, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port d'un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste, de nuit et hors agglomération, à compter du 1er septembre 2008.
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