13ème législature

Question N° : 16758	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1136
	Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3527
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur certains accidents qui sembleraient trouver leur origine dans la défaillance des régulateurs de vitesse, dont la désactivation demeure inopérante alors que les conducteurs amorcent un freinage. Aussi, il lui demande de lui indiquer le nombre d'accidents qui seraient imputables à un dysfonctionnement de régulateurs de vitesse depuis leur utilisation sur le réseau routier français.
Texte de la REPONSE :	Aucune enquête n'a permis de confirmer, à ce jour, que le dysfonctionnement des régulateurs de vitesse ait été l'origine d'un accident. Dans le seul cas où l'hypothèse d'une défaillance du régulateur a été formulée par le conducteur responsable d'un accident mortel, il a été clairement établi que le conducteur du véhicule incriminé avait menti, et qu'il n'y avait eu aucune défaillance technique. Les voitures particulières font, depuis 1992, l'objet d'une réception communautaire valable dans les vingt-sept États membres de l'Union européenne, et les questions techniques liées à la sécurité des véhicules font l'objet d'un échange d'informations permanent. Les autres États membres de l'Union n'ont jamais signalé de dysfonctionnement du régulateur de vitesse comme ayant été à l'origine d'un accident de la route.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O