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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre, auquel j'associe aujourd'hui le groupe fruits et légumes de l'Assemblée nationale (Rires), n'a de cesse, semaine après semaine, d'attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur la violence de la crise qui secoue notre agriculture. Aujourd'hui, nous voulons interroger le Gouvernement sur la filière fruits et légumes. Dans son discours de Poligny, le Président de la République a annoncé pour celle-ci une avancée majeure avec l'exonération des charges sociales sur le travail saisonnier. Reste le problème des prix payés aux producteurs. Les fruits et légumes sont un des secteurs où la marge brute de la grande distribution est la plus élevée, dépassant constamment 30 % contre 10 % dans les autres filières de produits transformés. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe NC.) Face à ce constat, le Président de la République a proposé d'inciter financièrement le regroupement des organisations de production pour modifier le rapport de force entre offre et demande. C'est nécessaire mais non suffisant. Pour assainir enfin les pratiques commerciales de cette filière, il faut maintenant des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, j'ai trois questions à vous poser. Depuis 2005, la loi prévoit un dispositif de coefficient multiplicateur. Or celui-ci n'a jamais été appliqué ! Êtes-vous prêt à enfin le faire ? La loi prévoit également un dispositif de modération volontaire des marges, qui attend lui aussi ses décrets d'application. Êtes-vous prêt à les publier ? Enfin la profession subit, comme d'autres filières, des pratiques commerciales qui peuvent être illégales, telles que remises, rabais, ristournes et prix aux producteurs fixés après la vente aux consommateurs. Quand allez-vous faire le ménage dans ces pratiques inéquitables pour nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la filière des fruits et légumes est probablement l'une de celles qui, dans le secteur agricole, connaissent le plus de difficultés aujourd'hui en France. M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas la seule ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Elle a traversé une année très difficile, au point que la question est aujourd'hui posée de savoir si, oui ou non, nous voulons continuer à produire nos propres fruits et légumes en France. Ma réponse est clairement oui ! Nous devons tout faire pour aider les producteurs dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pour cela, il faut répondre aux problèmes tant conjoncturels que structurels. Les problèmes conjoncturels, ce sont les difficultés à l'exportation de la filière. Avec Christine Lagarde, nous avons mobilisé le dispositif CAP Export pour l'aider à exporter ses produits vers les pays de l'Est et la Russie, et à améliorer ainsi ses revenus. S'agissant des problèmes structurels, il y en a trois auxquels nous devons apporter des réponses. Le premier est lié à l'organisation de la filière, qui doit mieux défendre ses intérêts. Cela passe notamment par le renforcement des organisations de producteurs à l'échelle nationale. Nous le ferons dans le cadre de la loi de modernisation. Le deuxième problème est celui que vous soulevez : les relations avec l'ensemble de la distribution. Un observatoire des prix et des marges a été mis en place à l'initiative d'Hervé Novelli et de Christine Lagarde. Nous le renforcerons dans le cadre de la loi de modernisation et nous en tirerons les conséquences. M. François Sauvadet. Très bien ! M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Je souhaite que, en période de crise et de baisse de revenus, la grande distribution renonce aux remises, rabais, ristournes, pour que l'effort soit réparti entre chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Enfin, la filière a un problème de compétitivité du coût du travail. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé un effort majeur en faveur de sa réduction pour les travailleurs occasionnels : nous ferons passer le coût horaire du travail de 12 euros à un peu plus de 9 euros. Je suis prêt à examiner toute autre disposition touchant au travail permanent et visant à rendre notre filière aussi compétitive que les autres filières européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
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