Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés de détection et de prise en charge des enfants « dys » (atteints de dyslexie, de dysphasie, de dyspraxie) en milieu scolaire. En tant que co-rapporteur d'un rapport sur la médecine scolaire, elle souligne la mission essentielle de détection que doivent assurer les médecins et infirmiers scolaires en matière de dépistage alors que leurs effectifs sont notoirement insuffisants et leurs missions mal définies. Par ailleurs, par manque de formation, nombre d'enseignants se trouvent démunis devants les difficultés liées aux « dys », ne sachant pas répondre à la souffrance de l'élève, atteint de ces troubles, et à celle de ses parents alors qu'en Charente, à titre d'exemple, l'association « AADYS » (Association d'aide aux dys) développe des pratiques pédagogiques adaptées qui permettent, aux enfants pris en charge, d'enregistrer des progrès remarquables. Ainsi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement en matière de formation des enseignants pour assurer une meilleure prise en charge des élèves « dys » et les moyens qui pourraient être donnés à la médecine scolaire pour assurer une détection précoce des enfants atteints de ces troubles.

INTÉGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS ATTEINTS DE DYSLEXIE, DYSPHASIE OU DYSPRAXIE

M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville pour exposer sa question, n° 1676, relative à l'intégration scolaire des enfants atteints de dyslexie, dysphasie ou dyspraxie.
Mme Martine Pinville. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés de détection et de prise en charge des enfants atteints de dyslexie, de dysphasie, de dyspraxie en milieu scolaire, que l'on appelle enfants " dys ".
En tant que co-auteure d'un rapport sur la médecine scolaire, je veux souligner la mission essentielle de détection que doivent assurer les médecins et infirmiers scolaires en matière de dépistage alors que, comme vous le savez, leurs effectifs sont notoirement insuffisants et leurs missions très nombreuses et non hiérarchisées.
Par ailleurs, malheureusement, par manque de formation, nombre d'enseignants se trouvent démunis devant les difficultés liées aux enfants " dys ", ne sachant pas répondre à la souffrance de l'élève, atteint de ces troubles, ni aux interrogations de leurs parents.
Je veux évoquer devant vous, ici, une initiative qui vient de mon département, la Charente. L'Association " AADYS " - Association d'aide aux " dys " - développe des pratiques pédagogiques adaptées qui permettent aux enfants pris en charge d'enregistrer des progrès remarquables. Pourquoi ne pas s'en inspirer et travailler sur le sujet ?
Je souhaite donc connaître les propositions du Gouvernement en matière de formation des enseignants pour assurer un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des élèves " dys ", et les moyens qui pourraient être donnés à la médecine scolaire pour assurer une détection précoce des enfants atteints de ces troubles, et plus particulièrement dans le département de la Charente.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, madame et messieurs les députés, madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Luc Chatel.
Vous interrogez le ministre sur les difficultés que peuvent rencontrer les enseignants face aux troubles des apprentissages dont souffrent certains élèves tels que la dyspraxie, dyslexie, dysphasie, dyscalculie.
Pour y répondre, les enseignants y sont sensibilisés lors de leur formation, initiale et continue, afin d'être en mesure de repérer précocement la nature des difficultés rencontrées par ces enfants. Ceci est d'autant plus nécessaire dans le cadre d'une scolarisation en milieu ordinaire que les aménagements pédagogiques relèvent d'une évaluation précise des besoins de chaque enfant.
En ce sens, la loi du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école garantit la mise en oeuvre d'aménagements de scolarité et d'actions d'aide et de soutien dont l'ampleur doit être adaptée à la sévérité des troubles. Lorsque ces troubles sont graves et permanents, les élèves reçoivent un enseignement adapté. Par exemple, l'utilisation de matériel tel que l'ordinateur peut s'avérer nécessaire.
Par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé réalisé par les médecins scolaires pour tous les enfants au cours de l'année de sixième, un volet est spécifiquement dédié au repérage de ces difficultés spécifiques d'apprentissage.
En fonction de l'intensité des troubles constatés, la prise en charge et l'accompagnement de l'enfant peuvent nécessiter des aides spécifiques, obtenues auprès de la maison départementale des personnes handicapées. L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation de l'enfant permet de fixer ces aides, comme la présence éventuelle d'un auxiliaire de vie scolaire.
Enfin, suite à la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 8 juin 2011, un certain nombre de mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre, notamment l'adaptation des épreuves aux examens, des manuels scolaires et des outils numériques, ainsi que le module de formation en ligne spécifique aux troubles " dys ", destiné à tous les enseignants.
Madame la députée, vous citez l'AADYS, qui développe, dans votre département, des pratiques pédagogiques adaptées. Je dois dire que les associations sont pleinement parties prenantes des groupes de travail installés depuis la Conférence nationale sur le handicap. Elles concourent, par leur expertise, à l'avancée des travaux et par là même à l'amélioration de la prise en compte des spécificités de chaque élève. Nous tenons à les féliciter de leur travail remarquable.
M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville.
Mme Martine Pinville. Effectivement, des mesures ont déjà été prises. Mais j'ai pu constater, à travers les auditions de certains recteurs d'académie, que des actions plus ou moins plus fortes, en fonction des choix politiques, ont pu être menées en faveur des enfants " dys ", qui sont nombreux, puisqu'ils représentent entre 8 et 10 % des élèves.
Certains recteurs choisissent d'aller plus avant et de mener des actions plus importantes, ce qui permet à ces enfants d'être mieux pris en charge.
J'ai donc constaté un déséquilibre entre les régions. Dans certaines régions ou certains rectorats, la prise en charge est plus forte et les moyens mis en oeuvre plus importants, dans d'autres, peut-être parce qu'il y a d'autres priorités, la prise en charge est insuffisante.
Par ailleurs, le repérage des élèves " dys " n'est pas facile. Certes les enseignants reçoivent une formation en début de carrière, et je ne doute pas de leur volonté, mais il reste difficile de détecter ces enfants atteints de troubles " dys ".