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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Cet accord, sur le fond et la procédure, pose deux questions, et tout d'abord les suites qui seront données à ce dernier. Sur la procédure, les modalités d'adoption ont relancé le débat sur l'actualisation des critères de représentativité. En effet, si l'adoption des motions par le vote à bulletin secret lors des assemblées générales a certainement permis de renforcer les résultats de ceux-ci et donc a fortiori la représentativité des organisations qui en sont porteuses, un certain nombre de critères définis dans le code du travail pourrait peut-être faire l'objet d'une nouvelle définition. C'est notamment le cas du critère portant sur l'attitude patriotique durant l'occupation. Il serait en effet possible de conditionner les prérogatives, dont la qualité de syndicat représentatif dispose, à des critères tenant compte de l'audience électorale lors des élections professionnelles ou prud'homales. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend préciser et inscrire dans la loi deux dispositions, présentes dans la jurisprudence, concernant l'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité, et sa capacité à mobiliser. Il souhaiterait également connaître le suivi qui sera donné à l'accord sur la modernisation du marché du travail.
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