FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16782  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1113
Réponse publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2878
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  détenus
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer combien de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans étaient détenues en France au 31 décembre 2007 dans des établissements pénitenciers.
Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que 1 109 personnes âgées de plus de soixante-cinq ans étaient écrouées dans les établissements pénitentiaires français au 31 décembre 2007.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O