M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une demande de charte pour tous les personnels en situation d'handicap au MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).

ACTION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE EN FAVEUR DE SES PERSONNELS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément pour exposer sa question, n° 1678, relative à l'action en faveur des personnels handicapés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Michel Clément. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je vous souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du plan handicap par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce ministère ne fait pas, en effet, figure d'exemple, en la matière, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Pouvons-nous, tout d'abord, poser ensemble que nous souhaitons réussir l'inclusion politique des personnels en situation de handicap au sein des établissements de ce ministère comme des autres, d'ailleurs ? Jusqu'à très récemment, ces personnels n'avaient, pour toute écoute, au sein de ce ministère, que deux chefs de service. Au niveau des établissements, ou dans la très grande majorité d'entre eux, il n'existe toujours pas d'interlocuteur politique, entendons par là de personnes compétentes, placées sous l'autorité des présidents hors hiérarchie administrative.
On nous rétorque souvent que les médecins du travail reçoivent une formation spécifique pour aborder ce problème. C'est utile, certes, mais combien de fois faudra-t-il rappeler que le handicap n'est pas une maladie ?
On nous dit aussi que les personnels d'encadrement sont " formés et sensibilisés ! " C'est utile, certes, mais une politique " avec et par " les personnes en situation de handicap n'est pas une gestion " en faveur " du handicap. Elle est même souvent son inverse. Seuls les présidents ou certains élus des conseils clairement identifiés peuvent mettre en place cette politique " par et avec " les personnes concernées et une chose est sûre : cela ne saurait se réduire aux questions d'accessibilité.
En raison de l'absence de procédures claires, du non-fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité sur la question, de l'absence de lieux de décisions politiques clairement identifiés, ces personnels sont trop souvent renvoyés vers les médiateurs académiques. Avant même qu'elles aient été posées là où elles devraient l'être, c'est-à-dire au sein des établissements, ces questions se voient, d'emblée, marginalisées. Savez-vous, monsieur le ministre, que, dans certaines universités européennes, on ne conçoit pas un colloque, sur quelque sujet que ce soit, sans la présence d'une ou de plusieurs personnes en situation de handicap ? Pour tous les personnels en pareille situation au sein du ministère, seule une charte, sur le modèle de celle qui existe pour les étudiants, pourrait permettre de poser les cadres d'une politique d'inclusion toujours à venir.
Le handicap, c'est-à-dire le hasard, la vulnérabilité et, peut-être, un rapport singulier à la mort, mais d'abord à la vie, suscitent, sur ces tous points, des questions que nous partageons tous.
C'est la raison pour laquelle, d'abord pour toutes celles et ceux qui ne sont pas en situation de handicap et, bien sûr, pour toutes celles et ceux qui le sont, j'ai l'honneur de vous demander la mise en oeuvre de cette charte. Quand commençons-nous, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je ne sais pas si le handicap est un rapport spécifique à la mort, je crois surtout qu'il est un rapport à la vie qui doit être défendu. Ce sont des sujets auxquels je suis très sensible, tout comme ma collègue Claude Greff, femme de conviction sur ces questions.
Je vous remercie d'avoir souligné que la loi du 11 février 2005 a permis de nombreuses avancées pour les personnes handicapées, notamment au sein des universités. Prenons quelques chiffres pour mesurer les changements. En 2007, un tout peu plus de 8 000 étudiants était en situation de handicap dans les universités. Aujourd'hui plus de 12 000 étudiants ont pu être accueillis. Depuis 2010, des crédits importants ont été mobilisés : plus de 7,5 millions d'euros par an en fonctionnement et 65 millions en investissement, avec la volonté de prendre en compte toute la dimension du problème et de ne pas se limiter à la seule question de l'accessibilité.
Par ailleurs, nous devons changer le regard sur le handicap. Un réseau de référents a ainsi été constitué et des séances d'information et de formation ont été mises en place auprès des personnels et de leurs représentants syndicaux. Je citerai l'exemple des initiatives modèles notamment sur le site de Montpellier, qui est très en avance dans ce domaine. Cela passe également par un accompagnement spécifique afin d'intégrer les personnels handicapés au sein des établissements. Je pense à l'aménagement de postes si nécessaire, à la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation et au suivi particulier pour s'assurer d'un déroulement de carrière satisfaisant. L'intégration se prépare, se construit et se suit sur la durée. De ce point de vue, les choses bougent. Des chiffres étaient indignes : onze recrutements étaient effectués en 2006. En 2011, nous comptons environ 150 recrutements de personnes handicapées, soit une multiplication par plus de dix.
Faut-il passer par une charte ou faut-il opter pour d'autres approches ? Je pense surtout qu'il convient d'agir en lien avec les universités et de les sensibiliser dans le cadre de l'autonomie. Nous travaillons beaucoup avec la Conférence des présidents d'université sur ces questions qui me tiennent extrêmement à coeur. L'objectif est de parvenir à une programmation pluriannuelle grâce à des investissements et des actions d'information, de sensibilisation, de recrutement et d'ouverture des universités. Le regard change et cela passe nécessairement par l'enseignement supérieur.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément. Je salue, bien évidemment, les efforts tout à fait salutaires consentis en faveur du monde étudiant. Vous l'avez dit vous-même, et tel était le sens de ma question, il existe des différences de traitement assez substantielles selon les universités, différences qui doivent être rapidement comblées. Vous avez volontiers évoqué le site de Montpellier qui est exemplaire. J'ai envie de dire qu'il devrait être très largement copié pour que cette loi puisse véritablement s'appliquer dans l'ensemble des universités et sur tout notre territoire.