TAXE SUR LES SACS DE CAISSE EN PLASTIQUE
À USAGE UNIQUE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon pour exposer sa question, n° 1682, relative à l'instauration de la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en plastique.
M. Jean-Pierre Marcon. Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2014.
Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos entreprises doivent faire face à un contexte économique particulièrement difficile. En Haute-Loire, une soixantaine d'entreprises, représentant environ 3 000 emplois directs, sont menacées. Alors que nous cherchons à valoriser et à protéger notre industrie, cette mesure menace toute une économie et risque donc d'entraîner la mort de ce secteur d'activité. Cette taxe favorisera par voie de conséquence l'utilisation de sacs importés, principalement d'Asie.
Toutefois, conscientes de leur nécessaire contribution à la promotion du développement durable et convaincues que des efforts importants doivent être réalisés afin que la profession apporte sa pierre à l'édifice de la protection de l'environnement, ces entreprises travaillent actuellement sur de nouvelles technologies afin d'améliorer les processus de production, mais également le tri et le recyclage. Elles ont par conséquent besoin de temps pour adapter leurs outils.
Aussi, compte tenu de la forte diminution d'utilisation de sacs plastiques constatée ces dernières années, je souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et si une réflexion ne mériterait pas d'être menée avec tous les professionnels, quels qu'ils soient, afin de trouver une solution conciliant à la fois la préservation de cette industrie et les objectifs de développement durable.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Je demande une suspension de séance de deux minutes afin de m'entretenir avec M. Marcon.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-trois, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Comme je viens de le constater à la faveur de la suspension de séance, on n'a pas transmis à mes services la question que vient de poser M. Marcon mais une autre portant sur l'A 45 et en particulier sur sa partie comprise entre Lyon et Saint-Étienne. Cela peut s'expliquer par le fait que le Président de la République, entre-temps, a répondu à cette dernière question.
Je suis malheureusement incapable de répondre précisément à la question posée par M. Marcon, car les sacs en plastique ne relèvent pas encore de mes attributions...
(Sourires.) Je lui présente donc mes excuses pour ce contretemps technique et je m'engage à ce que Nathalie Kosciusko-Morizet lui fasse parvenir une réponse écrite avant la fin de la semaine.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
M. Jean-Pierre Marcon. Je remercie M. le ministre pour sa réponse très précise...
(Sourires.) J'attends évidemment avec impatience la réponse qui me sera faite par Mme la ministre de l'écologie.