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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. De nombreux orphelins de guerre connaissent aujourd'hui des grosses difficultés financières avec une distinction faite entre les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre et ceux « Morts pour la Patrie ». Il lui demande donc les mesures envisagées afin d'élargir la reconnaissance de notre pays envers ceux qui ont donné leur vie pour celui-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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