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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'association des orphelins de déportés, fusillés et massacrés de France, militants de la mémoire. En effet, depuis huit ans, les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie attendent de la part de l'État une reconnaissance identique à celle accordée aux orphelins dits raciaux, bénéficiaires du décret n° 2000-657, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quels sont les projets du Gouvernement pour mettre fin à cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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