FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16895  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1372
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  établissements thermaux. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire connaître les dispositions éventuellement prises par le Gouvernement, précisant l'obligation de remboursement aux curistes de frais de dossiers lorsqu'ils ont pu être perçus à tort par des établissements thermaux.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N