Question N° :
16895
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de
M.
Bocquet Alain
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1372
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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établissements thermaux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire connaître les dispositions éventuellement prises par le Gouvernement, précisant l'obligation de remboursement aux curistes de frais de dossiers lorsqu'ils ont pu être perçus à tort par des établissements thermaux.
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Texte de la REPONSE :
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