FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16898  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1355
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1126
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  fibrotest. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des dépenses liées aux examens gastriques et du foie. Il apparaîtrait que la généralisation du fibrotest, dont les effets sont reconnus tout autant que les biopsies, ne serait pas remboursée par la sécurité sociale, alors que la prise en charge des examens liés à une biopsie (intervention chirurgicale et analyse) s'avère plus lourde et plus coûteuse. Il lui demande sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Dans son avis de décembre 2006 sur les méthodes non invasives d'évaluation de la fibrose/cirrhose hépatique, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l'inscription de deux actes sur la liste des actes admis au remboursement ou pris en charge par l'assurance maladie : l'élastographie impulsionnelle ultrasonore (Fibroscan) et le score Fibrotest, pour les indications relatives à l'évaluation initiale d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité chez l'adulte, mentionnant cependant que, s'agissant du dernier test, l'algorithme permettant de rendre le résultat final n'est pas disponible et est protégé par un brevet. Dans ce même avis, la HAS ajoute que trois autres méthodes non invasives présentent des premiers résultats très encourageants qui restaient à confirmer par des études supplémentaires et qu'il convenait donc d'envisager une actualisation dans un délai proche, du fait de la rapidité d'évolution du sujet. Il a été demandé à la HAS de procéder à cette nouvelle évaluation pour le dernier trimestre de l'année 2008. Ce nouvel avis permettra par la suite à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'engager la procédure d'inscription au remboursement de la méthode la plus pertinente.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O