| Question N° :
16900
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de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1373
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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conditions d'attribution. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un dysfonctionnement dans les relations entre les ASSEDIC et la CPAM. Actuellement, une personne peut être déclarée par un médecin-conseil inapte au travail pour les ASSEDIC et apte pour la CPAM. Cette incohérence de statut entraîne une situation de dénuement financier évident, puisque la personne n'est alors soutenue par aucun des deux organismes. Il souhaite savoir s'il est envisageable de prévoir une cohérence de jugement entre la CPAM et les ASSEDIC, voire la création d'un barème qui homogénéiserait leurs évaluations médicales.
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Texte de la REPONSE :
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