FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16903  de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1318
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8178
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences financières pour les radios associatives de la suppression, annoncée par le Président de la République, de la publicité sur les chaines publiques. Les radios associatives sont principalement financées par le fond de soutien à l'expression radiophonique (Fser). Ce fond est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, du secteur privé mais aussi du secteur public (à hauteur de 28 %). La suppression de la publicité sur ce secteur entrainera donc automatiquement une baisse, pour chacune de ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Peu de radios y survivraient après la quasi suppression des emplois aidés et ce, au moment où elles espéraient une augmentation nécessaire de ce fonds grâce aux rentrées publicitaires de la TNT. Dans ces conditions, elle lui demande de garantir l'intégralité des ressources dont disposent actuellement les radios associatives.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O