FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16905  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1318
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5665
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les annonces faites par le Président de la République en ce qui concerne le financement du service public de l'audiovisuel. Lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il souhaitait en finir avec la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision. Au delà de l'effet d'annonce, il est certain que moins de publicité ne peut qu'améliorer la qualité du service et des programmes diffusés par ces chaînes. Cependant, des interrogations subsistent quant au mode de financement de ces chaînes. Au regard des bouleversements que risque de vivre le paysage audiovisuel français avec l'arrivée de la télévision nomade, le développement de la TNT ou encore les services de télévision sur Internet, notre service public aura un vrai besoin de financement de ses investissements avec des perspectives lui permettant de s'engager sur le long terme pour pouvoir relever ces nouveaux défis. Au vu de la situation dramatique du pouvoir d'achat des Français, il n'est pas sérieux d'imaginer une quelconque augmentation de la redevance télévision. Il est donc primordial de trouver des sources de financement qui ne grèvent pas, une fois de plus, les revenus des ménages. Il lui demande donc de bien vouloir détailler les solutions imaginées pour remplacer les revenus issus des espaces publicitaires, sans pour autant se diriger vers une privatisation du service public de l'audiovisuel qui serait inacceptable et contre-productive.
Texte de la REPONSE : Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, il a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes de réflexion. En outre, le 21 mai 2008, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2012. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Enfin, il faut rappeler que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O